20 juillet, 2023
ICS2 : mise en application de la phase 2 depuis le 1er juillet

La déclaration sécuritaire ICS (Import Control System) concernant toutes les marchandises importées sur le territoire communautaire évolue de façon importante sous la dénomination ICS2. La deuxième phase, entrée en application au 1er juillet, qui concerne tous les flux aériens, va progressivement se mettre en place. La troisème phase prévue pour 2024, concernera les flux maritimes.

ICS2 a pour objectif de renforcer le dispositif de protection existant aux frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que d’augmenter la capacité d’analyse de risque et de contrôle des Etats-membres pour détecter et stopper les marchandises qui pourraient poser des problèmes en matière de sécurité/sûreté. Ce dispositif assure une meilleure coopération entre les Etats-membres concernés par une analyse de risque, sur la base d’une déclaration sommaire d’entrée ENS (Entry Summary Declaration).

Le dispositif qui se met en place avec ICS2 se décline en 5 étapes reprises de façon simplifiée ci-dessous :

1 – Dépôt de la déclaration ENS préarrivée dans la base centrale européenne (attribution d’un numéro MRN)

2 – Dépôt de notification d’arrivée (NA) du moyen de transport dans la base centrale européenne

3 – Notification de présentation des marchandises (NP) associée à une déclaration de dépôt temporaire dans le système national PNTS

4 – Information de l’opérateur de la notification de la décision de contrôle par la douane des ENS dans le système national PNTS

5 – Eventuellement, réalisation des contrôles ICS2 par les bureaux de douane de présentation des marchandises. 

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