Le système communautaire de gestion des garanties douanières hors transit, dénommé GUM1 (Guarantee Management System), couvre la gestion des garanties globales pouvant être utilisées dans plus d’un Etat-membre de l’Union européenne. Les garanties globales sont constituées d’un crédit d’enlèvement permettant de reporter le paiement des droits de douane de 30 jours en moyenne, et d’une garantie « opérations diverses » permettant de couvrir le paiement des droits, si nécessaire, dans le cas d’utilisation de régimes douaniers particuliers, comme l’entrepôt douanier, par exemple.
Une nouvelle version de GUM1 a été déployée le 11 mars afin de permettre aux vingt-sept composantes nationales qui vont se déployer jusqu’en juin 2025 (dénommées GUM2), de s’interfacer avec le système central.
Chaque pays membre travaillera son sujet de façon individuelle, ce qui signifie qu’il pourrait y avoir des différences entre le GUM2 d’un pays A et le GUM2 d’un pays B. Toutefois, les fonctionnalités des systèmes devront être identiques.
Les opérateurs économiques doivent se rapprocher de leur autorité nationale afin de connaître le calendrier et la nouvelle organisation qui va se mettre en place en la matière.
En France, les Recettes Interrégionales devraient commencer à communiquer sur le sujet dès le mois prochain. En effet, les garanties douanières devront obligatoirement être mises à jour afin de basculer l’exploitation douanière des déclarations import dans le nouveau système I/E, qui doit entrer progressivement en application de novembre 2024 à mai 2025.
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