Fraude à l’importation : REX et origine préférentielle, l’OLAF veille au grain
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Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
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Pays : |
UE / MONDE |
L’Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) a été créé en 1999 pour renforcer la portée et l’efficacité de la lutte contre la fraude et autres comportements illégaux préjudiciables aux intérêts financiers de l’Union européenne.
Outre la lutte contre la corruption et les dérives institutionnelles d’ordre financier, son périmètre de mission couvre principalement les fraudes douanières à l’importation : évasion de taxes, droits antidumping et droits compensateurs,…
Principaux délits dans le collimateur de l’OLAF :
- Les fausses déclarations d’origine (origine douanière, préférentielle ou non)
- La sous-évaluation des droits et taxes et/ou la description erronée de marchandises (fausse déclaration de valeur et/ou d’espèce tarifaire)
- La contrebande et la contrefaçon de marchandises
Globalement, le manque à gagner pour l’UE en lien direct avec ces pratiques illégales représenterait 1 milliard EUR/an !
De quoi justifier des pouvoirs d’investigation transnationaux, et une indépendance de moyens et d’action importants : entre 2010 et 2016, l’OLAF a diligenté plus de 1 600 enquêtes sur le territoire communautaire, et a recommandé le recouvrement de plus de 3,6 milliards EUR…
Car il est à souligner que l’OLAF, bien qu’étroitement lié à la Commission européenne, n’a pas le pouvoir de poursuivre lui-même les auteurs d’infractions dans les Etats membres : l’office anti-fraude établit des rapports d’enquête comprenant des recommandations d’actions, puis les transmet aux autorités nationales compétentes.
Pour aller plus loin…
Détermination ou vérification de l’origine préférentielle de vos produits, ingénierie douanière et simulation des droits et taxes, optimisation des procédures et réduction de la facture douanière,…
Pour lire la suite
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