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Règles d’origine
Formation Les règles de détermination de l’origine : Maîtriser l’origine préférentielle et non préférentielle
Maîtriser l’origine préférentielle et non préférentielle. Cette formation d’ACTE International vous donne les clés opérationnelles : programme structuré, ateliers pratiques et livrables applicables dès le retour en entreprise.
En 2026, l’origine douanière reste un levier stratégique pour les importateurs européens : régimes préférentiels, accords de libre-échange, réduction des droits de douane. Mais c’est aussi un terrain à risque où les erreurs coûtent cher (sanctions, rappels de droits, blocages aux frontières).
L’origine se décline en deux dimensions : non préférentielle (Made in, RCO, sanctions économiques) et préférentielle (accords UE, EA, REX, cumuls). Comprendre les règles de transformation, les outils de sécurisation et les méthodologies de détermination est devenu une compétence clé.
Cette formation vous permet de passer de la compréhension du sujet à l’action structurée, avec un livrable opérationnel construit en fin de parcours.
Informations pratiques
Prochaine date
06/10/2026
Type de formation
Présentiel
Durée de formation
7 heures (1 jour)
Lieu de la formation
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON ou Paris
Inter 650 € HT / Intra : tarif sur demande
Pourquoi maîtriser les règles d'origine est devenu indispensable
Comprendre les différentes règles d'origine selon le type de marchandises et les accords commerciaux en vigueur
Les accords préférentiels de l’UE se multiplient et leurs règles évoluent. Maîtriser les cumuls d’origine (bilatéral, diagonal, total), les preuves d’origine, les facilitations EA et REX permet d’optimiser les coûts d’importation et de sécuriser durablement vos déclarations.
Optimiser vos déclarations pour bénéficier des régimes préférentiels et réduire vos coûts d'importation
Les contrôles d’origine par les autorités douanières s’intensifient. Avoir une démarche structurée (méthodologie de détermination, justificatifs, RCO) et appliquer les bonnes pratiques en entreprise est indispensable pour limiter le risque de rappels de droits et sécuriser durablement votre conformité douanière.
Sécuriser vos opérations et prévenir les risques de sanctions, de rappels de droits ou de blocage aux frontières
Sans cadre méthodologique partagé, les actions douanières risquent d’être dispersées et peu efficaces. Cette formation vous donne les repères pour structurer la démarche dans la durée.
Repartir avec un livrable opérationnel
Partenaires douaniers, RDE, autorités, clients et fournisseurs sont attentifs au niveau de maîtrise douanière de leurs interlocuteurs. Une démarche structurée renforce la crédibilité et fluidifie les relations opérationnelles.
Repartir avec un livrable opérationnel
Beaucoup d’entreprises subissent les règles d’origine sans les maîtriser et passent à côté des leviers d’optimisation des accords préférentiels. Cette formation d’approfondissement vous outille pour sécuriser et optimiser durablement votre démarche.
Objectifs de la formation Les règles de détermination de l'origine
À l'issue de cette journée, vous serez capable de :
- Comprendre les différentes règles d’origine selon le type de marchandises et les accords commerciaux en vigueur
- Optimiser vos déclarations pour bénéficier des régimes préférentiels et réduire vos coûts d’importation
- Sécuriser vos opérations et prévenir les risques de sanctions, de rappels de droits ou de blocage aux frontières
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse en priorité aux profils suivants : Responsable commercial ADV/Export, Responsable Achat/Import, Assistante administrative ou commerciale, Opérateur ponctuel ou régulier export/import, Déclarant en douane.
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Assistante administrative ou commerciale
- Opérateur ponctuel ou régulier export/import
- Déclarant en douane
Prérequis
Prérequis : Cette formation est de niveau « approfondissement ». Des connaissances de base sont nécessaires sur : les principes clés du dédouanement (triptyque espèce, origine, valeur) et le commerce international. Vous pouvez également suivre au préalable les formations « fondamentaux douaniers ».
Programme de la formation
Une journée structurée autour de 4 modules : Les notions essentielles de l’origine douanière, L’origine non préférentielle, L’origine préférentielle, Contrôle, sécurisation de l’origine et mise en pratique.
Les notions essentielles de l'origine douanière
Les notions essentielles de l’origine douanière. Au programme : Le couple espèce/origine, Les sources d’informations, Les outils de simulation, Cas pratique : détermination de droits de douane et preuves d’origine.
L'origine non préférentielle
L’origine non préférentielle. Au programme : Notions essentielles et réglementaires, Règles de transformation, Méthodologie de détermination d’origine non préférentielle, Justificatifs de l’origine non préférentielle, Présentation de cas concrets.
L'origine préférentielle
L’origine préférentielle. Au programme : Notions essentielles et réglementaires, Méthodologie de détermination d’origine préférentielle, Les règles de transformation, Les principaux accords préférentiels de l’UE, Les preuves de l’origine préférentielle et les facilitations (EA, REX), Les cumuls d’origine (bilatéral, diagonal, total).
Contrôle, sécurisation de l'origine et mise en pratique
Contrôle, sécurisation de l’origine et mise en pratique. Au programme : Made in France (IMF) et Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO), Bonnes pratiques en entreprise, Contrôle de l’origine par les autorités, Ateliers pratiques et études de cas, Identification des erreurs courantes et des bonnes pratiques.
MISE EN OEUVRE ET PRATIQUE
MISE EN OEUVRE ET PRATIQUE. Au programme : Ateliers pratiques et études de cas, Identification des erreurs courantes et des bonnes pratiques.
Origine douanière : un levier stratégique à sécuriser en 2026
En 2026, l’origine douanière reste un levier stratégique pour les importateurs européens : régimes préférentiels, accords de libre-échange, réduction des droits de douane. Mais c’est aussi un terrain à risque où les erreurs coûtent cher (sanctions, rappels de droits, blocages aux frontières).
L’origine se décline en deux dimensions : non préférentielle (Made in, RCO, sanctions économiques) et préférentielle (accords UE, EA, REX, cumuls). Comprendre les règles de transformation, les outils de sécurisation et les méthodologies de détermination est devenu une compétence clé.
Cette formation vous permet de passer de la compréhension du sujet à l’action structurée, avec un livrable opérationnel construit en fin de parcours.
Ce qui distingue cette formation origine
Au-delà du programme, notre approche pédagogique active et l’expérience terrain de nos formateurs font la différence.
Formation niveau approfondissement
Cette formation ne s’arrête pas à la théorie. Elle vous guide jusqu’à la construction d’un livrable opérationnel applicable dans les semaines qui suivent.
Origine préférentielle et non préférentielle
ADV, achats, import-export, déclarants en douane : cette formation d’approfondissement s’adresse aux profils qui doivent déterminer, valider ou sécuriser l’origine de leurs produits.
Animée par deux experts douane
Quiz, ateliers pratiques en sous-groupes, mises en situation, échanges interactifs : la pédagogie alterne apports méthodologiques et techniques d’animation participatives pour ancrer durablement les apprentissages.
Cas pratiques et ateliers sur vos flux
Lorsqu’elle est organisée en intra-entreprise, cette formation peut être entièrement adaptée à votre secteur, à vos flux et à votre maturité douanière. Les ateliers pratiques travaillent directement sur vos données pour produire des livrables exploitables.
Ils ont suivi nos formations
Prêt à sécuriser votre origine douanière ?
Donnez à vos équipes la méthodologie et les outils pour sécuriser et optimiser votre démarche origine.
Des réponses à vos questions !
À qui s'adresse cette formation origine ?
Cette formation s’adresse aux responsables commerciaux ADV/Export, achats/import, assistantes administratives ou commerciales, opérateurs ponctuels ou réguliers export/import et déclarants en douane. C’est une formation d’approfondissement : des connaissances de base sont nécessaires sur le triptyque espèce/origine/valeur et le commerce international.
Quelle est la différence entre origine préférentielle et non préférentielle ?
L’origine non préférentielle relève des règles internationales OMC et concerne les marquages d’origine (Made in), les sanctions économiques et les statistiques. L’origine préférentielle relève des accords de libre-échange et permet de bénéficier de droits réduits ou nuls dans le cadre des accords UE. La formation couvre les deux dimensions.
Qu'est-ce qu'un cumul d'origine et quand l'utiliser ?
Le cumul d’origine permet d’utiliser des matières originaires d’un pays partenaire de l’accord comme si elles étaient originaires du pays exportateur. Il existe trois formes : bilatéral, diagonal et total. La formation détaille leurs conditions d’application et leurs leviers d’optimisation.
La formation peut-elle être organisée en intra ?
Oui. Le format intra-entreprise permet d’adapter la formation à vos flux réels et aux accords préférentiels que vous mobilisez. Les ateliers pratiques travaillent sur votre cartographie d’origine pour produire un livrable opérationnel.
Cette formation est-elle finançable ?
Oui. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels, notamment via les OPCO et, selon votre situation, le CPF. Les équipes d’ACTE International peuvent vous accompagner dans l’identification du dispositif adapté à votre entreprise ainsi que dans les démarches associées.
Lieu
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Accessibilité
ACTE International est sensible à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com
Règles d’origine : sécurisez vos déclarations et optimisez vos coûts
En 2026, l’origine douanière reste un levier stratégique pour les importateurs européens : régimes préférentiels, accords de libre-échange, réduction des droits de douane. Mais c’est aussi un terrain à risque où les erreurs coûtent cher (sanctions, rappels de droits, blocages aux frontières).
Prêt à sécuriser votre origine douanière ? Donnez à vos équipes la méthodologie et les outils pour sécuriser et optimiser votre démarche origine.