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DELTA I/E : Déclaration import
Formation DELTA I/E : réaliser sa déclaration import dans le nouveau système douanier français
La France déploie progressivement DELTA I/E pour remplacer DELTA G et répondre aux exigences du Code des Douanes de l’Union. Cette formation vous donne la maîtrise opérationnelle des nouvelles procédures déclaratives import dématérialisées : ICS2, ENS, PLACI, DDT, nouveau langage H1/H7 et dédouanement centralisé communautaire. DELTA I/E est opérationnel depuis le 31 décembre 2025. Tout opérateur réalisant des déclarations import doit maîtriser les nouvelles procédures, sous peine de blocages, d’erreurs déclaratives et de retards logistiques.
Le déploiement de DELTA I/E marque une rupture majeure dans les pratiques déclaratives douanières françaises. Opérationnel depuis le 31 décembre 2025, ce système remplace DELTA G pour les déclarations import et s’inscrit dans la modernisation informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU), visant à harmoniser entièrement les échanges électroniques entre les 27 administrations douanières de l’Union européenne et les opérateurs économiques.
L’introduction du nouveau langage déclaratif H7/H1, des obligations renforcées liées à ICS2 et PLACI, et l’activation du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) modifient en profondeur les pratiques de tous les acteurs impliqués dans les déclarations import : agents de douane, services import-export, responsables logistiques et personnel administratif.
Notre formation DELTA I/E vous donne en une journée la maîtrise opérationnelle de ces nouvelles procédures : de la sûreté pré-chargement jusqu’au post-dédouanement, en passant par le focus central sur le nouveau système déclaratif.
Informations pratiques
Prochaine date
24/09/2026
Type de formation
Présentiel
Durée de formation
7 heures
Lieu de la formation
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON ou Paris
Inter 650 € / Intra : tarif sur demande
Pourquoi se former à DELTA I/E est devenu urgent ?
DELTA I/E est opérationnel : la transition est obligatoire
DELTA G n’est plus le système de référence pour les déclarations import. Tous les opérateurs, agents de douane, services import-export, responsables logistiques, doivent maîtriser DELTA I/E pour continuer à réaliser des déclarations conformes.
Le nouveau langage déclaratif H1/H7 change les pratiques
DELTA I/E introduit un nouveau langage déclaratif fondé sur les ensembles de données du CDU : le H7 pour les déclarations simplifiées et le H1 pour les déclarations complètes. Ces nouveaux formats modifient en profondeur la manière dont les déclarations sont structurées et soumises.
ICS2 et PLACI introduisent de nouvelles obligations de sûreté
Le système de contrôle des importations ICS2 et l’obligation PLACI (Pre-Loading Advance Cargo Information) renforcent les exigences de sûreté en amont du transport. Les opérateurs qui ne maîtrisent pas ces nouvelles obligations s’exposent à des refus de chargement et des retards.
Le Dédouanement Centralisé Communautaire ouvre de nouvelles opportunités
Le DCC (Dédouanement Centralisé Communautaire) permet désormais aux opérateurs certifiés de gérer leurs opérations d’import depuis un seul État membre de l’UE. Comprendre ce mécanisme peut représenter un avantage logistique et administratif significatif.
Maîtriser les risques commerciaux et douaniers liés aux nouvelles procédures
La transition vers DELTA I/E génère une période de risque accru pour les opérateurs mal préparés : erreurs sur les nouveaux formulaires, non-respect des délais de déclaration ICS2, mauvaise utilisation des modalités déclaratives en un ou deux temps. Cette formation vous donne les réflexes pour les éviter.
Comprendre les mécanismes des procédures douanières dématérialisées dans un contexte international, en identifiant les acteurs, les flux...
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les mécanismes des procédures douanières dématérialisées dans un contexte international, en identifiant les acteurs, les flux documentaires et les outils numériques utilisés.
Appliquer les nouvelles étapes déclaratives à l'importation, en respectant les exigences réglementaires et en utilisant les plateformes Delta I/E
À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’appliquer les nouvelles étapes déclaratives à l’importation, en respectant les exigences réglementaires et en utilisant les plateformes Delta I/E.
Objectifs de la formation DELTA I/E
À l'issue de cette formation aux nouvelles procédures DELTA I/E, vous serez capable de :
- Maîtriser les procédures douanières dématérialisées dans DELTA I/E : rôles des acteurs, flux documentaires et outils numériques
- Mettre en pratique les nouvelles étapes déclaratives à l’import, en conformité avec les exigences CDU et via les plateformes DELTA I/E
- Identifier et gérer les risques commerciaux/douaniers liés au nouveau système, et définir des actions correctives pour garantir la conformité
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse exclusivement aux professionnels impliqués dans la fonction logistique et/ou en lien avec la gestion des procédures douanières.
- Collaborateurs des services import-export
- Agents et déclarants en douane
- Équipes administratives gérant les procédures douanières
- Responsables logistiques impliqués dans les flux internationaux
Prérequis
Un premier niveau de connaissance des fondamentaux du commerce international est requis : transport, Incoterms et fondamentaux douaniers. Si vous débutez, commencez par notre formation Fondamentaux douaniers.
Programme de la formation
Quatre modules couvrant le cycle complet de la déclaration import dans DELTA I/E, des fondamentaux de l’importation jusqu’au post-dédouanement.
Acquérir les bases de l'importation : principes clés et cadre réglementaire
Rappel des principes clés : Incoterms, espèce tarifaire, origine des marchandises et valeur en douane. Responsabilité de l’importateur dans le cadre des opérations douanières sous DELTA I/E. Acteurs de la déclaration import : importateur, déclarant en douane, transitaire, représentant en douane. Flux documentaires associés à une importation et interactions avec DELTA I/E. Cadre réglementaire : Code des Douanes de l’Union (CDU) et dispositions d’application (DAC).
Maîtriser les étapes du processus d'importation dans l'environnement DELTA I/E
Avant le départ, les obligations de sûreté (ICS2) imposent la déclaration PLACI (informations pré-chargement) : acteurs concernés, données et délais selon le transport. En cours de route, la déclaration ENS (pré-arrivée) doit être transmise, avec ses exigences de contenu et responsabilités. À l’arrivée dans l’UE, la DDT (dépôt temporaire) et la PNTS (notification de présentation) sont requises. La gestion des transits (DELTA T v5) s’articule avec DELTA I/E pour les régimes T1/T2. Un cas pratique illustre le flux déclaratif complet d’une importation maritime.
Au programme : Avant le départ des marchandises : sûreté et sécurité (ICS2) : pré-chargement (PLACI – Pre-loading Advance Cargo Information), En cours de transport : déclaration ENS (Entry Summary Declaration) de pré-arrivée, À l’arrivée sur le Territoire Douanier de l’Union (TDU) : déclaration de dépôt temporaire (DDT), notification de présentation (PNTS – Presentation Notification Temporary Storage), gestion des transits via DELTA T (v5).
Comprendre le dédouanement : focus sur les spécificités et outils DELTA I/E
État d’avancement de DELTA I/E : calendrier de migration, coexistence avec DELTA G et nouveautés du langage déclaratif CDU (H7 simplifiée vs H1 complète, champs obligatoires). Modalités en un ou deux temps (H1 directe ou H7+H1 complémentaire) : cas d’usage, délais et obligations. Focus sur le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) : accès, avantages pour les opérateurs multi-pays. Comparaison DELTA I/E vs DELTA G et points de vigilance restants. Cas pratique : analyse d’une déclaration H1 et repérage des erreurs fréquentes.
Au programme : Point d’avancement du déploiement du système, Nouveau langage déclaratif (H7, H1…), Nouveautés et changements introduits par DELTA I/E, Questions en suspens et attentes vis-à-vis de l’Administration des douanes.
Gérer le post-dédouanement : suivi, contrôles et finalisation des opérations
Après soumission dans DELTA I/E, la vérification des déclarations repose sur les messages de retour, statuts et gestion des anomalies. Les contrôles post-dédouanement (documentaires, physiques, CAP) s’articulent avec les circuits vert/orange/rouge et leurs avis de passage. Corrections et invalidations sont encadrées par des procédures et délais stricts. L’analyse des risques commerciaux/douaniers permet d’identifier les actions correctives, tandis que l’archivage et la traçabilité respectent obligations légales et bonnes pratiques.
DELTA I/E : la nouvelle réalité déclarative import en France
Le déploiement de DELTA I/E marque une rupture majeure dans les pratiques déclaratives douanières françaises. Opérationnel depuis le 31 décembre 2025, ce système remplace DELTA G pour les déclarations import et s’inscrit dans la modernisation informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU), visant à harmoniser entièrement les échanges électroniques entre les 27 administrations douanières de l’Union européenne et les opérateurs économiques.
L’introduction du nouveau langage déclaratif H7/H1, des obligations renforcées liées à ICS2 et PLACI, et l’activation du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) modifient en profondeur les pratiques de tous les acteurs impliqués dans les déclarations import : agents de douane, services import-export, responsables logistiques et personnel administratif.
Notre formation DELTA I/E vous donne en une journée la maîtrise opérationnelle de ces nouvelles procédures : de la sûreté pré-chargement jusqu’au post-dédouanement, en passant par le focus central sur le nouveau système déclaratif.
Ce qui distingue cette formation DELTA I/E
Au-delà du programme, notre approche pédagogique orientée terrain et notre expertise des flux internationaux font la différence pour les professionnels de la déclaration douanière import.
Contenu aligné sur l'état d'avancement réel du déploiement
DELTA I/E est en cours de déploiement et certains aspects restent en évolution. La formation intègre le point d’avancement du déploiement à la date de session, les questions en suspens vis-à-vis de l’administration douanière et les évolutions à venir, pour une vision réaliste et actualisée.
Un focus approfondi sur le nouveau système déclaratif H7/H1
La formation consacre un module entier au cœur de DELTA I/E : le nouveau langage déclaratif, les modalités en un ou deux temps, le DCC. C’est là que se concentrent les nouvelles difficultés pratiques pour les opérateurs habitués à DELTA G.
Le flux déclaratif import couvert de bout en bout
De PLACI (avant le chargement) jusqu’au post-dédouanement, la formation couvre l’intégralité du cycle déclaratif import dans DELTA I/E, pour une vision complète des nouvelles responsabilités et obligations de chaque acteur.
La gestion des risques liés à la transition incluse
La transition vers DELTA I/E génère une période de risque accru. La formation identifie les erreurs les plus fréquentes, les points de vigilance spécifiques à ICS2 et PLACI, et les actions correctives à mettre en place pour sécuriser la conformité déclarative.
Ils ont suivi nos formations
Prochaine session DELTA I/E : 24 septembre 2026
DELTA I/E est opérationnel. Formez vos équipes aux nouvelles procédures déclaratives import avant que les erreurs ne coûtent plus cher que la formation.
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Des réponses à vos questions !
DELTA I/E remplace-t-il complètement DELTA G pour les déclarations import ?
Oui, DELTA I/E est le système de référence pour les déclarations import depuis le 31 décembre 2025. DELTA G n’est plus le système principal pour les imports. La migration s’est faite progressivement, et certains aspects de la coexistence entre les deux systèmes sont abordés en formation. La connaissance de DELTA I/E est désormais indispensable pour tous les opérateurs réalisant des déclarations import en France.
Quelle est la différence entre une déclaration H7 et une déclaration H1 ?
Le H7 et le H1 sont deux jeux de données définis par le Code des Douanes de l’Union pour structurer les déclarations dans DELTA I/E. Le H7 correspond à une déclaration simplifiée ou à un statut temporaire utilisable dans certaines circonstances (notamment dans le cadre du régime en deux temps). Le H1 correspond à la déclaration douanière complète standard. La modalité en un temps utilise directement le H1. La modalité en deux temps démarre avec un H7 puis est complétée par un H1 dans un délai réglementaire. La formation vous explique en détail les conditions d’utilisation de chaque modalité et leurs implications pratiques.
Qu'est-ce que le Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC) et qui peut en bénéficier ?
Le DCC est une procédure permettant à un opérateur de déposer ses déclarations douanières dans un seul État membre de l’UE, même si ses marchandises entrent physiquement par un autre État membre. Cela simplifie considérablement la gestion administrative pour les entreprises qui importent par plusieurs points d’entrée dans l’Union européenne. L’accès au DCC est soumis à des conditions, notamment en matière de statut de l’opérateur (le statut OEA facilite l’accès). La formation vous explique les conditions d’éligibilité et le fonctionnement concret du DCC dans DELTA I/E.
À quoi sert ICS2 et en quoi PLACI est-il différent ?
ICS2 (Import Control System 2) est le système européen qui gère l’analyse de risque en matière de sûreté et sécurité pour les marchandises entrant dans l’UE. Il exige que certaines données soient transmises aux autorités douanières avant même que les marchandises ne soient chargées (pour certains modes de transport) ou avant leur arrivée. PLACI (Pre-Loading Advance Cargo Information) est l’obligation spécifique de transmission d’informations avant le chargement des marchandises, notamment pour le trafic aérien et maritime. Ces deux mécanismes sont distincts mais complémentaires et font l’objet d’un module dédié dans la formation.
Cette formation inclut-elle une démonstration pratique de l'interface DELTA I/E ?
La formation est centrée sur la compréhension des procédures, des nouveaux jeux de données H1/H7, des étapes déclaratives et des obligations réglementaires plutôt que sur la prise en main de l’interface logicielle en tant que telle. Des cas pratiques d’analyse de déclarations et des illustrations des flux sont inclus. Si vous souhaitez une formation ciblée sur l’utilisation opérationnelle de l’interface DELTA I/E dans votre organisation, la version intra-entreprise peut être adaptée en conséquence.
La formation est-elle finançable ?
Oui. La formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels, notamment via les OPCO et, selon votre situation, le CPF. Les équipes d’ACTE International peuvent vous accompagner dans l’identification du dispositif adapté et dans les démarches de montage du dossier de financement.
Lieu
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Accessibilité
ACTE International est sensible à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com
DELTA I/E : Déclaration import : sécurisez vos opérations internationales
Le déploiement de DELTA I/E marque une rupture majeure dans les pratiques déclaratives douanières françaises. Opérationnel depuis le 31 décembre 2025, ce système remplace DELTA G pour les déclarations import et s’inscrit dans la modernisation informatique du Code des Douanes de l’Union (CDU), visant à harmoniser entièrement les échanges électroniques entre les 27 administrations douanières de l’Union européenne et les opérateurs économiques.
Prochaine session DELTA I/E : 24 septembre 2026 DELTA I/E est opérationnel. Formez vos équipes aux nouvelles procédures déclaratives import avant que les erreurs ne coûtent plus cher que la formation.