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Contrôles et contentieux douaniers
Formation Contrôles et contentieux douaniers : anticipez, maîtrisez et sécurisez les contrôles douaniers
Dans un environnement où les contrôles douaniers se renforcent, la maîtrise du risque douanier devient un enjeu stratégique. Cette formation vous donne une approche structurée et opérationnelle des contrôles et contentieux pour sécuriser vos pratiques, protéger votre entreprise et piloter efficacement le risque douanier de l’amont jusqu’aux voies contentieuses. Le renforcement des contrôles douaniers en Europe et la sophistication croissante des procédures administratives exposent les entreprises à des risques financiers et pénaux réels que seule une préparation structurée permet de limiter.
En 2026, le renforcement des contrôles douaniers aux frontières de l’Union européenne constitue une réalité pour toutes les entreprises importatrices et exportatrices. La mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), la digitalisation avancée des procédures via DELTA et le renforcement des échanges de données entre administrations douanières européennes augmentent mécaniquement la détectabilité des irrégularités déclaratives.
Face à un contrôle douanier, les entreprises qui n’y sont pas préparées subissent généralement des conséquences bien plus lourdes que celles qui ont structuré leur organisation en amont : redressements financiers majorés, pénalités évitables, délais de contestation manqués et choix contentieux non optimaux.
Notre formation Contrôles et contentieux douaniers, animée par Marie FERNET, avocate spécialisée, vous donne les outils pour transformer cette contrainte en avantage compétitif, en faisant de la maîtrise du risque douanier un pilier de votre conformité internationale.
Informations pratiques
Prochaine date
15/09/2026
Type de formation
Présentiel
Durée de formation
7 heures (1 jour)
Lieu de la formation
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON ou Paris
Inter 650 € / Intra : tarif sur demande
Pourquoi se former aux contrôles et contentieux douaniers en 2026 ?
Face à l'intensification des contrôles douaniers post-Brexit et post-CDU
Le renforcement des contrôles aux frontières de l’Union européenne, les nouvelles exigences du Code des Douanes de l’Union et les effets durables du Brexit ont considérablement accru la probabilité de contrôles pour les entreprises importatrices et exportatrices françaises.
Pour éviter les erreurs fatales lors de l'accueil d'un contrôleur
Mal accueillir une équipe de contrôle, ne pas vérifier le cadre juridique de l’intervention ou ne pas connaître ses droits peut aggraver significativement les conséquences d’un contrôle. La posture adoptée dès les premières minutes est déterminante.
Pour comprendre les actes reçus et réagir dans les délais
PVNI, AMR, ARC, ARE : ces actes administratifs sont souvent mal compris par les entreprises qui les reçoivent. Or les délais de contestation sont stricts et leur non-respect peut être fatal pour la défense de vos intérêts.
Pour piloter le risque douanier de manière proactive
La mise en place d’un référent douane, de procédures SOP et d’une stratégie d’archivage conforme ne sont plus des options : ce sont les conditions minimales pour réduire l’exposition au contrôle et accélérer sa résolution en cas de survenue.
Pour construire une stratégie contentieuse cohérente
Face à un redressement douanier, toutes les entreprises ne réagissent pas de la même façon ni avec les mêmes résultats. Connaître les voies contentieuses disponibles, leurs coûts, leurs délais et leur impact sur l’image de l’entreprise permet de faire des choix éclairés plutôt que subis.
Objectifs de la formation aux contrôles et contentieux douaniers
À l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place une organisation interne permettant d’anticiper les contrôles douaniers
- Sécuriser les pratiques douanières à travers procédures, référents et outils adaptés
- Adopter la bonne posture et maîtriser ses droits lors d’un contrôle douanier
- Comprendre les actes émis par l’administration des douanes et leurs conséquences financières et pénales
- Réagir efficacement après un contrôle et limiter les impacts financiers
- Identifier les voies contentieuses possibles et définir une stratégie adaptée
- Piloter le risque douanier à travers des décisions éclairées et une organisation conforme
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse exclusivement à des professionnels expérimentés ayant déjà une maîtrise opérationnelle des fondamentaux douaniers et souhaitant monter en compétences sur la gestion du risque et des contentieux.
- Responsables et référents douane
- Responsables conformité
- Responsables finance impliqués dans le risque douanier
- Responsables supply chain
- Responsables import-export expérimentés
- Dirigeants ou cadres impliqués dans la gestion du risque douanier
Prérequis
La maîtrise des fondamentaux douaniers est indispensable pour tirer pleinement profit de cette formation. Une expérience opérationnelle en douane ou le suivi préalable de modules d’approfondissement est requis. Vous débutez ? Commencez par notre formation Fondamentaux douaniers.
Programme de la formation
Une journée structurée en quatre temps progressifs : anticiper les contrôles en amont, maîtriser leur déroulement, réagir après leur survenue et gérer les contentieux douaniers en aval.
Anticiper un contrôle douanier : structurer son organisation et sécuriser ses pratiques en amont
L’organisation douanière repose sur une structuration interne claire, avec un référent dédié et des équipes formées en continu. Elle s’appuie sur des procédures formalisées (SOP) pour encadrer les opérations et garantir la conformité. La sécurisation juridique est assurée via des dispositifs comme les RTC, RCO et rescrits douaniers. Par ailleurs, l’archivage rigoureux et la traçabilité documentaire répondent aux obligations légales. Enfin, une veille réglementaire active et une gestion des risques liés aux prestataires complètent ce dispositif.
Au programme : Organisation interne et désignation du référent douane, Mise en place de procédures douanières ( (Sales & operations planning SOP), Formation et montée en compétence continue, Archivage et traçabilité des documents douaniers, Analyse des acteurs de la chaîne logistique et gestion du risque prestataire, Veille réglementaire et conformité continue.
Maîtriser le déroulement du contrôle : adopter la bonne posture, connaître ses droits et communiquer efficacement
La gestion d’un contrôle douanier débute par un accueil structuré des agents, avec des réflexes clairs et les bons interlocuteurs présents. Il est essentiel de vérifier leur identité ainsi que le cadre juridique du contrôle afin d’en comprendre la portée. L’entreprise doit ensuite connaître précisément ses droits et obligations, tout en adoptant une communication maîtrisée avec l’administration. La gestion rigoureuse des documents et des délais est également clé. Enfin, un accompagnement juridique peut s’avérer nécessaire, notamment dans des situations sensibles.
Au programme : Accueil des contrôleurs et rôle du référent douane, Bonnes pratiques de communication avec l’administration, Importance de l’accompagnement juridique (avocat, conseil).
Réagir après un contrôle : comprendre les décisions prises et agir dans les délais impartis
Après un contrôle, il est essentiel d’analyser les actes émis par l’administration afin d’en comprendre la portée juridique et les délais associés. L’entreprise doit également évaluer les risques pénaux et financiers, notamment les sanctions et leur impact. La rédaction de réponses aux ARC et ARE, ainsi que la compréhension du PVNI et de l’AMR, sont déterminantes pour réagir efficacement. La gestion des recours et le respect des délais sont cruciaux pour contester si nécessaire. Enfin, la gestion financière post-contrôle doit être anticipée avec rigueur.
Au programme : Risque pénal et financier, Réponses aux Avis de Résultat de Contrôle / Avis de Résultat d’Enquête, Procès-Verbal de Notification d’Infraction (PVNI), Avis de Mise en Recouvrement (AMR) : compréhension et impacts, Contestation et gestion des délais, Gestion financière : paiements, sursis, privilèges.
Contentieux douanier : quand et comment agir
Contentieux douanier : quand et comment agir. Au programme : Présentation des juridictions compétentes (Tribunal de Commerce, Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire), Choix de la voie contentieuse, Construction d’une stratégie contentieuse, Arbitrage coûts / risques / image.
Gérer le contentieux douanier : comprendre les juridictions, définir sa stratégie et arbitrer les options possibles
Après un acte douanier défavorable, plusieurs voies contentieuses sont mobilisables : recours gracieux devant l’administration des douanes, contestation devant le Tribunal Judiciaire, juridiction administrative, transaction douanière. Chaque option a ses délais, ses coûts, ses risques et ses bénéfices. Une stratégie contentieuse cohérente s’appuie sur une analyse fine du dossier (preuves disponibles, force de l’argumentation juridique, jurisprudence applicable), une évaluation des chances de succès et des conséquences (image, charges financières). Mise en situation : élaboration d’une stratégie contentieuse sur un cas réel, du choix de la juridiction à l’argumentation principale.
Contrôles douaniers en France et en Europe : un risque croissant en 2026
En 2026, le renforcement des contrôles douaniers aux frontières de l’Union européenne constitue une réalité pour toutes les entreprises importatrices et exportatrices. La mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), la digitalisation avancée des procédures via DELTA et le renforcement des échanges de données entre administrations douanières européennes augmentent mécaniquement la détectabilité des irrégularités déclaratives.
Face à un contrôle douanier, les entreprises qui n’y sont pas préparées subissent généralement des conséquences bien plus lourdes que celles qui ont structuré leur organisation en amont : redressements financiers majorés, pénalités évitables, délais de contestation manqués et choix contentieux non optimaux.
Notre formation Contrôles et contentieux douaniers, animée par Marie FERNET, avocate spécialisée, vous donne les outils pour transformer cette contrainte en avantage compétitif, en faisant de la maîtrise du risque douanier un pilier de votre conformité internationale.
Ce qui distingue cette formation sur les contrôles douaniers
Au-delà du programme, notre approche pédagogique orientée terrain et notre expertise des flux internationaux font la différence pour les professionnels du B2B export.
Animée par une avocate spécialisée en droit douanier
Contrairement aux formations animées par des formateurs généralistes, cette session est entièrement conduite par Marie FERNET, avocate dont l’expertise juridique garantit la précision des apports sur les actes administratifs, les délais de contestation et les stratégies contentieuses.
Des cas réels de contrôles et contentieux douaniers
Chaque séquence est illustrée par des retours d’expérience tirés de contrôles réels : lecture commentée d’actes douaniers, analyse de PVNI et d’AMR reçus par des entreprises, décryptage de décisions contentieuses : une approche que seule une praticienne du droit peut offrir.
Des mises en situation pour ancrer les réflexes
Simulation d’accueil d’un contrôle douanier, analyse d’actes reçus, élaboration d’une stratégie contentieuse sur un cas réel : les participants développent des réflexes opérationnels immédiatement transférables, validés par un QCM de fin de session.
Adaptable en intra pour votre secteur et vos risques spécifiques
En version intra-entreprise, la formation peut être entièrement construite autour de vos flux, de votre secteur d’activité et de vos antécédents douaniers spécifiques pour un travail ciblé sur vos zones de risque prioritaires.
Ils ont suivi nos formations
Prêt à sécuriser votre exposition au risque douanier ?
Ne subissez plus un contrôle douanier : anticipez-le, gérez-le et protégez vos intérêts avec l’expertise d’une avocate spécialisée. Places limitées à 8 participants.
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Des réponses à vos questions !
Faut-il avoir subi un contrôle douanier pour tirer profit de cette formation ?
Non, mais une expérience opérationnelle en douane est requise. Cette formation est tout aussi pertinente, voire plus utile avant d’avoir subi un contrôle, car elle vous permettra précisément de l’anticiper, de vous y préparer structurellement et d’éviter les erreurs les plus coûteuses. Les professionnels ayant déjà vécu un contrôle pourront également analyser rétrospectivement ce qu’ils auraient pu faire différemment.
Quelle est la différence entre le PVNI et l'AMR ?
Le Procès-Verbal de Notification d’Infraction (PVNI) est l’acte par lequel l’administration douanière constate formellement une infraction et la notifie à l’entreprise. Il déclenche la procédure contentieuse et les délais de réponse. L’Avis de Mise en Recouvrement (AMR) est quant à lui un titre exécutoire (c’est-à-dire un document ayant la même force qu’un jugement) qui autorise l’administration à recouvrer les sommes dues sans passer par un tribunal. La formation vous explique en détail les implications de chaque acte, les délais à respecter et les voies de contestation disponibles.
Quand faut-il faire appel à un avocat lors d'un contrôle douanier ?
Le plus tôt possible, idéalement dès la notification du contrôle, avant même l’arrivée des contrôleurs si vous en êtes informé à l’avance. Un avocat spécialisé vous aide à vérifier le cadre juridique du contrôle, à définir la stratégie de communication avec l’administration et à préparer les éléments de défense dès la phase de contrôle, bien avant que les actes formels ne soient émis. Attendre la réception d’un PVNI ou d’un AMR pour consulter un avocat laisse souvent moins de marges de manœuvre. La formation vous donne les critères pour décider à quel moment l’accompagnement juridique devient indispensable.
Qu'est-ce que la transaction douanière et est-ce toujours intéressant ?
La transaction douanière est un accord amiable conclu entre l’administration des douanes et l’entreprise en infraction, permettant d’éviter les poursuites pénales en contrepartie du paiement d’une somme forfaitaire. Elle peut être avantageuse lorsque les preuves de l’infraction sont solides et qu’un contentieux judiciaire présenterait des risques plus élevés. Mais elle n’est pas toujours la meilleure option : elle implique une reconnaissance implicite des faits et peut avoir des conséquences sur l’image et le statut douanier de l’entreprise. La formation vous donne les critères pour évaluer l’opportunité d’une transaction versus un contentieux judiciaire.
La formation couvre-t-elle les contrôles a posteriori (CAP) et les enquêtes SEJNF ?
Oui. La formation aborde les différentes formes de contrôle douanier, dont les contrôles a posteriori (CAP) menés dans les locaux de l’entreprise après dédouanement, ainsi que les enquêtes conduites par des services spécialisés. Chaque type de contrôle implique un cadre juridique et des droits spécifiques pour l’entreprise contrôlée : la formation vous permet d’identifier immédiatement le type de contrôle auquel vous faites face et d’adapter votre posture en conséquence.
La formation est-elle finançable ?
Oui. La formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels, notamment via les OPCO et, selon votre situation, le CPF. Les équipes d’ACTE International peuvent vous accompagner dans l’identification du dispositif adapté et dans les démarches de montage du dossier de financement.
Lieu
27 chemin de Montollier 38500 VOIRON
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Accessibilité
ACTE International est sensible à l’inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com
Contrôles et contentieux douaniers : sécurisez vos opérations internationales
En 2026, le renforcement des contrôles douaniers aux frontières de l’Union européenne constitue une réalité pour toutes les entreprises importatrices et exportatrices. La mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (CDU), la digitalisation avancée des procédures via DELTA et le renforcement des échanges de données entre administrations douanières européennes augmentent mécaniquement la détectabilité des irrégularités déclaratives.
Prêt à sécuriser votre exposition au risque douanier ? Ne subissez plus un contrôle douanier : anticipez-le, gérez-le et protégez vos intérêts avec l’expertise d’une avocate spécialisée. Places limitées à 8 participants.