Après l’entrée en vigueur des droits de douane réciproques sur les importations aux États-Unis à l’encontre de nombreux pays, Donald Trump a presque immédiatement annoncé la suspension de cette mesure pour une durée de 90 jours (cf. Guerre commerciale : trêve de 90 jours pour les droits de douane réciproques américains, sauf pour la Chine). Cette trêve s’applique à tous les pays qui étaient visés par les droits de douane réciproques plus élevés que la surtaxe de 10 % entrée en vigueur le 5 avril pour toutes les importations entrant sur le sol américain, à l’exception de la Chine (y compris Hong Kong et Macao). Cette surtaxe de 10 % reste en vigueur pour toutes les importations de tous les partenaires commerciaux pendant toute la durée de la pause de 90 jours, sauf pour la Chine, affectée par des sanctions spécifiques. A noter : les marchandises expédiées avant le 5 avril et entrées sur le territoire américain entre le 5 avril et le 27 mai 2025 ne sont pas impactées par les droits de douane réciproques.
En vue d’éviter le contournement des mesures visant la Chine en profitant du seuil des minimis, le décret Amendment to Reciprocal tariffs and updated duties as applied to low-value imports from the people’s republic of China émis le 8 avril 2025, modifie la franchise pour les importations chinoises de faible valeur.
Le taux de droits de douane applicable aux envois postaux de minimis à compter du 2 mai 2025 (00h01 ET, Eastern Time) seront les suivants :
- 90 % de la valeur du colis seront désormais soumis à droit de douane (contre 30 % auparavant),
- 75 USD supplémentaires par envoi postal (au lieu de 25 USD précédemment),
- À partir du 1er juin 2025, cette surtaxe passera à 150 USD par envoi postal.
Les produits d’origine chinoise (y compris Hong Kong et Macao) restent soumis à deux surtaxes cumulatives dans le cadre de l’IEPPA (International Emergency Economic Powers Act) :
- Surtaxe « Fentanyl » de 20 % applicable depuis le 3 mars 2025,
- Surtaxe « Droits de douane réciproques » de 125 %, en vigueur depuis le 9 avril 2025.
Exemptions et exclusions
Certains produits bénéficient toutefois d’exemptions, notamment :
- Les produits en transit chargés avant le 5 avril et entrés entre le 5 avril et le 27 mai 2025 (code douanier 9903.01.28),
- L’acier et l’aluminium, soumis à des mesures spécifiques (section 232),
- Les produits listés en Annexe II : cuivre, produits pharmaceutiques, semi-conducteurs, bois, minéraux critiques, énergie,
- Les automobiles et leurs pièces détachées, également soumises à mesures spécifiques (section 232),
- Les produits couverts par la disposition 50 U.S.C. 1702(b).
Attention, ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment au rythme des annonces présidentielles et des changements de réglementations.
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