5 décembre, 2024
Export US : trente entreprises chinoises supplémentaires bannies par Washington

La liste des entreprises chinoises n’ayant plus le droit d’importer leurs produits sur le sol américain vient de s’allonger d’une trentaine de noms, fin novembre, dans le cadre de la loi UFLPA (Uyghur Forced Labor Prevention Act).

Le 25 novembre 2024, les Etats-Unis ont étoffé leur liste noire interdisant l’importation de produits fabriqués dans la province chinoise du Xinjiang, où Pékin est soupçonnée de faire travailler de force des membres de la communauté ouïghoure. Trente nouveaux noms ont ainsi été ajoutés à cette liste, portant à 107 le nombre total d’entreprises chinoises interdites d’exporter vers les Etats-Unis.

Promulguée en 2021 par le président Joe Biden, la loi contre le travail forcé des Ouïghours (UFLPA, Uyghur Forced Labor Prevention Act) est entrée en vigueur en juin 2022. Depuis cette date, la liste des entreprises dans le collimateur de Washington s’allonge régulièrement, comme en mai dernier, où 26 entreprises avaient été bannies par les États-Unis. Ce texte part du principe que « tout produit fabriqué, même partiellement, au Xinjiang est issu du travail forcé et ne peut être importé, sauf si les entreprises sont en mesure de fournir des preuves claires et convaincantes du contraire ». Les importateurs sont contraints de transmettre une longue série de preuves démontrant que les marchandises sont bien sans lien avec la région du Xinjiang. Au-delà du code MID (Manufacturer Identification Code) qui permet à la douane américaine de vérifier les origines de fabrication, ils doivent fournir une cartographie complète de la chaîne d’approvisionnement, transport compris, et le nom de chaque entité impliquée. Des garanties sont exigées concernant les origines, revenus et horaires des ouvriers, ainsi que les effectifs, la durée de production et le rendement. Sont également demandés des justificatifs relatifs aux méthodes de recrutement des travailleurs. Des amendes (jusqu’à 250 000 dollars) peuvent frapper ceux qui ne seraient pas en mesure de communiquer ces informations.

Précisons que la mise à jour de cette liste noire n’est pas liée aux récentes menaces proférées par Donald Trump sur d’éventuelles sanctions commerciales à l’importation des marchandises originaires de certains pays aux États-Unis (hausse des droits de douane et droits anti-dumping). Le président récemment élu ne prenant pas ses fonctions avant le 20 janvier, aucune mesure exprimée dans ses discours ne se concrétisera avant cette date. 

De son côté, Pékin, qui nie depuis toujours les accusations de travail forcé, a immédiatement réagi à cette annonce et dénoncé la « coercition économique » des États-Unis.

Nous vous recommandons de consulter cette liste d’entreprises chinoises (UFLPA Entity List) publiée sur le site du DHS (Department of Homeland Security), Département de la sécurité intérieure des États-Unis, afin de voir si l’un de vos fournisseurs est concerné. 

Pour aller plus loin…

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Source :

Source(s) : dhs.gouv

Rédacteur(s) : C.BEDOUIN

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