
Lorsque les marchandises quittent le territoire communautaire, elles sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie qui peut être :
- une déclaration en douane,
- une déclaration de réexportation,
- une déclaration sommaire de sortie ou EXS.
L’EXS correspond aux données sûreté-sécurité à l’exportation et n’est exigée que dans certains cas. Ainsi, cette déclaration sécuritaire est principalement exigée pour les marchandises en transbordement ou les marchandises qui sortent de l’UE dans un délai supérieur à 14 jours après leur placement en dépôt temporaire ou en zone franche, pour autant que ces marchandises ne soient pas placées sous le régime du transit.
L’EXS est effectuée par le transporteur, même si le CDU permet à l’exportateur, l’expéditeur ou toute personne en mesure de présenter les marchandises au bureau de douane de sortie, de le faire. Elle doit être établie dans des délais réglementaires en fonction du mode de transport utilisé :
- 24h avant le chargement du navire en maritime
- 30 minutes avant le départ de l’aéroport pour l’aérien
- 1 heure avant que les marchandises quittent le territoire en routier.
Aujourd’hui, le dépôt dématérialisé des EXS n’est pas possible. Il faut donc envoyer un courriel au bureau de douane de sortie détaillant les données sécuritaires.
Fin 2023, le projet informatique AES sera déployé et permettra l’envoi dématérialisé de l’EXS.
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