3 février, 2022
Export Egypte : contestation de l’UE à l’OMC pour le système d’enregistrement des importations

La Commission européenne a sollicité une consultation auprès de l’Organe de règlement des différends de l’OMC concernant les exigences d’enregistrement des importations en Egypte.

Depuis 2016, Le Caire impose pour les entreprises étrangères titulaires de marques de s’enregistrer auprès du GOEIC (General Organization for Export and Import Control) avant de pouvoir importer leurs marchandises. Cette obligation concerne 29 catégories de marchandises allant des produits agricoles et alimentaires aux jouets ou cosmétiques en passant par les vêtements et appareils ménagers. Sans enregistrement, il est impossible d’importer les produits en Egypte.

Ce processus jugé arbitraire par l’UE peut prendre des années. Les autorités égyptiennes n’ont pas traité les demandes de nombreuses entreprises européennes malgré les relances effectuées. La Commission européenne estime que ces exigences violent les règles de l’OMC, elles constituent des barrières non tarifaires. Elle s’appuie sur des données chiffrées : pour les produits visés, les importations ont chuté de 40% depuis 2016.

La procédure engagée par Bruxelles, va débuter par une consultation permettant aux parties de trouver une solution à l’amiable. Au bout de 60 jours, si aucun accord n’a été trouvé, l’UE pourra demander la création d’un groupe spécial chargé de statuer.

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