Export Algérie : mise en place d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)
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Thème : |
Commerce international |
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Pays : |
ALGERIE / MONDE |
Par un arrêté daté du 26 janvier 2019, le Ministre algérien du Commerce informe les opérateurs que la quasi totalité des marchandises précédemment interdites à l’importation, sont désormais libres (cf. ALGÉRIE : 851 produits interdits à l’importation !).
Attention
Au 15/02/2019, les produits relevant des positions tarifaires 8701 à 8705 sont toujours prohibés à l’importation en Algérie.
Un soulagement de courte durée, puisqu’en contrepartie un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) doit désormais être acquitté par l’importateur.
Le DAPS concerne plus de 1000 nomenclatures douanières* dont les produits alimentaires, cosmétiques, tapis, céramiques, articles électroménagers, mobiliers,… Selon les produits, le taux de droit de douane appliqué varie de 30 à 200%.
Annoncée depuis 6 mois (cf ALGÉRIE : instauration d’un droit additionnel de sauvegarde en septembre 2018), la liste officielle des produits ciblés était attendue avec impatience par les opérateurs du commerce français et algériens.
Le communiqué officiel rappelle aux opérateurs que l’importation de marchandises demeure soumise à la domiciliation bancaire (cf Algérie : nouvelles mesures de restriction des importations) et aux autres formalités propres à chaque nomenclature.
*Liste officielle des produits soumis à DAPS à disposition de nos abonnés sur simple demande.
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