18 juin, 2018
Expertise douanière : le classement douanier des décapeurs thermiques

Thème :

Réglementations douanières et fiscales internationales

Pays :

FRANCE / UE / MONDE

Comment classer un décapeur thermique ?

Dans un premier temps, balayons l’ensemble des positions douanières susceptibles d’être concernées par cet appareil.

Les positions du SH (Système Harmonisé) envisageables sont les suivantes :

  • 8205  « Outils et outillage à main […] non dénommés ni compris ailleurs; […] »
  • 8424 « Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; […] »
  • 8516 « Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; […] appareils électrothermiques […] autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; […] »
  • 8467 « Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main »
  • 8419 « Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement […], pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage […], autres que les appareils domestiques; […] ».

RAPPEL
Le classement tarifaire des marchandises s’opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun : les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions et les notes de sections et de chapitres. 

  • Le classement dans la position 8205 en tant qu’outil à main est exclu car la fonction de cet appareil est reprise au chapitre 84. Or, les notes explicatives du SH rappellent bien que la présente position ne concerne que l’outillage à main non repris dans d’autres positions de la nomenclature.
  • La position 8424 doit également être éludée malgré des similitudes avec certains articles énoncés dans le libellé (pistolet aérographe). En effet, notre décapeur thermique ne projette ni ne pulvérise aucune matière.
  • La position 8516 concerne bien les appareils électrothermiques… mais uniquement à usage domestique ! Cette information essentielle est d’ailleurs clairement reprise dans les notes explicatives de la position concernée. Or, l’une des caractéristiques de notre produit est d’être conçu pour les professionnels : il n’entre donc pas dans le champs des usages domestiques (outil de bricolage pour les particuliers).

Plus que deux options possibles : à la lecture des libellés, les positions 8419 et 8467 pourraient toutes deux convenir… Mais penchons-nous sur la note 2 du chapitre 84 :

« […] Les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des N° 84.01 à 84.24 […], d’une part, et des N° 84.25 à 84.80, d’autre part, sont classés dans les N° 84.01 à 84.24 […]« 

  • Dans le cas qui nous concerne, l’ambivalence est donc résolue : conformément aux notes explicatives de chapitre, le classement sous la position 8467 comme « outil à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main », doit être abandonné au profit de la position 8419.
  • Le décapeur thermique doit donc être classé sous le code NC 8419 89 98 en tant que « Autre appareil ou machine pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de tempé­rature ».
Caractéristiques techniques du produit  :

Appareil électrothermique portatif (appelé « pistolet à air chaud » ou « décapeur thermique ») d’une puissance de 2000 watts, fonctionnant sur secteur.

  • Sa destination première est le décapage des vieilles couches de peinture.
  • Ses autres domaines d’utilisation sont le coudage et le soudage par aboutage des tuyaux en matière plastique, le séchage des surfaces peintes ainsi que le dégrippage des vis bloquées.

L’appareil est destiné à être utilisé principalement par les professionnels.

Pour aller plus loin…

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