Nouveau rebondissement dans la saga des droits de douane américains. Après avoir annoncé l’entrée en vigueur des nouvelles taxes à l’importation aux États-Unis à partir du 1er août (cf. Accord commercial UE–États-Unis : un deal asymétrique), le président américain a finalement repoussé cette date au 7 août 2025. Cette annonce a été actée par le décret (executive order) « FURTHER MODIFYING THE RECIPROCAL TARIFF RATES » émis le 31 juillet 2025. On retrouve dans l’annexe I de ce document le taux des Reciprocal Tariffs pour plus de 70 pays ou blocs dont l’Union européenne (15 %), sachant que tout pays n’y figurant pas sera soumis à un taux de 10 %. Ces taux s’appliqueront donc aux marchandises mises en vente ou retirées d’un entrepôt pour être vendues à partir de 00h01 le 7 août. Si la douane américaine suspecte qu’un transbordement a été utilisé pour contourner le décret, les marchandises seront frappées par un taux de droit supplémentaire de 40 % au lieu du taux prévu par le décret, avec des amendes et pénalités à la clé.

Autre coup dur pour les exportateurs, le président américain a également décidé de suspendre, à l’échelle mondiale, le traitement « de minimis » en franchise de droits, qui permettait d’importer sans droits ni formalités les colis de faible valeur (moins de 800 USD), à compter du 29 août 2025. Jusqu’à maintenant, seule la Chine était visée par cette sanction et ce, depuis le 2 mai 2025 (cf. Export vers les États-Unis : des précisions opérationnelles face aux surtaxes). Le décret « SUSPENDING DUTY-FREE DE MINIMIS TREATMENT FOR ALL COUNTRIES », signé le 30 juillet 2025, prévoit ainsi que tous les envois commerciaux internationaux soient soumis à tous les droits, taxes, redevances, prélèvements et frais applicables, indépendamment de leur valeur ou de leur mode d’entrée, à l’exception de certaines expéditions postales internationales, qui suivront une structure tarifaire distincte.

Les envois postaux internationaux seront soumis à l’une des deux méthodes de taxation suivantes :

• Droit ad valorem : un droit correspondant au taux tarifaire prévu par l’IEEPA applicable au pays d’origine du produit sera calculé sur la valeur de chaque colis contenant des marchandises destinées à la consommation.
• Droit spécifique : un droit fixe, compris entre 80 et 200 dollars par article, basé sur le taux tarifaire prévu par l’IEEPA applicable au pays d’origine du produit.

La méthode de calcul du droit spécifique pourra être utilisée par les transporteurs pendant une période de 6 mois, après quoi tous les envois devront se conformer à la méthode de calcul des droits ad valorem.

Pour les entreprises qui vendaient directement aux consommateurs américains en optimisant via le seuil de 800 USD, il est incontestablement le moment de réfléchir à une nouvelle alternative. Passer d’un modèle B to C à un modèle B to B (USA) to C pourrait être une solution pertinente. Notre équipe reste à votre écoute pour vous aider à vous adapter à la situation et explorer de nouvelles pistes pour optimiser vos flux.

Attention, ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment au rythme des annonces présidentielles et autres changements de réglementations.

Réseau ACTE International