Un projet de loi (la Clean Competition Act) a été présenté le 6 décembre dernier aux Etats-Unis pour mettre en place un ajustement frontalier au carbone présentant des similitudes avec la réglementation communautaire MACF, Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (cf. Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : les prochaines étapes).
Si le projet était adopté sur le plan législatif, l’ajustement entrerait en application à partir de 2025 et concernerait, au départ, les produits pétroliers raffinés, les produits pétrochimiques, les engrais, l’hydrogène, l’acide adipique, le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, le verre, la pâte à papier et le papier ainsi que l’éthanol.
En 2027, l’ajustement serait étendu aux produits finis importés atteignant certains seuils de poids et de valeur.
Les motivations qui animent ce projet de loi sont axées sur une politique commerciale environnementale comprenant des taxes sur les importations provenant de productions à haute teneur en carbone. Toutefois, certaines mesures sont également orientées vers des pays bien précis ne respectant pas les standards sociaux minimum américains.
Reste à voir si le projet de loi trouvera suffisamment de défenseurs pour être voté et appliqué dans le calendrier prévu, même s’il entre dans le critère de la protection directe des industries américaines.
Pour aller plus loin…
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