28 mars, 2024
Etats-Unis : évolution de la réglementation sur les produits biologiques

Aux Etats-Unis, le National Organic Program (NOP), qui découle de l’Organic Food Production Act, loi fédérale de 1990, a été mis en oeuvre en 2002. Sous l’égide du ministère américain de l’Agriculture (USDA, United States Department of Agriculture), ce programme édicte des standards nationaux et des règlements d’application au sujet de l’agriculture biologique. Il couvre les produits agricoles, bruts ou transformés, destinés à l’alimentation, les fibres naturelles comme le coton bio ou encore les produits de soin et de beauté bio, depuis le processus de production jusqu’à la distribution.

L’objectif du NOP est d’améliorer le contrôle et la traçabilité des produits biologiques importés, de décourager et détecter les fraudes, et plus globalement, de garantir la protection de l’environnement, le maintien de la biodiversité, la non-utilisation de produits chimiques et la protection du consommateur.

USDA Organic Logo

La certification USDA découle de ce programme. Pour obtenir le logo USDA, un organisme certificateur agréé doit certifier la conformité des produits issus de l’agriculture biologique au référentiel américain NOP.

L‘utilisation du terme « organique » (produit de l’agriculture biologique) est réservé aux producteurs certifiés et les produits ne peuvent utiliser le terme « organique » que s’ils répondent au NOP.

La certification s’applique aux matières premières « 100 % biologiques », « biologiques » ou « fabriquées avec des matières biologiques ».

Pour aller plus loin…

Grâce à nos experts en Global Supply Chain Management, passez d’une politique transport du moins-disant à une véritable stratégie supply chain économe, sécurisée et performante !

Pour lire la suite

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.

Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.