États-Unis : dématérialisation obligatoire des certificats CPSC dans ACE
A compter du 8 juillet 2026, les autorités douanières américaines (U.S. Customs and Border Protection/ CBP) mettront en œuvre l’enregistrement électronique obligatoire des certificats de conformité de la CPSC via le système ACE (Automated Commercial Environment), pour les importations de produits finis réglementés par les autorités chargées de la protection des consommateurs.
Les États-Unis franchissent une nouvelle étape dans la digitalisation des formalités douanières. À partir du 8 juillet 2026, les certificats de conformité CPSC (Consumer Product Safety Commission) devront être déposés électroniquement dans ACE pour les produits finis réglementés, sous peine de retard ou de blocage des expéditions.
L’environnement ACE est la plateforme numérique centralisée des États-Unis pour le traitement de la gestion des risques liés aux importations et aux exportations ; il s’agit en quelque sorte d’un guichet unique permettant de déposer des documents nécessaires au dédouanement des marchandises.
Aux États-Unis, certains produits sont soumis à l’obligation de présentation du certificat CPSC. Cette obligation vise les produits de consommation finis, par exemple certains articles pour enfants, des produits d’ameublement, des appareils et accessoires électriques, ainsi que d’autres biens de consommation réglementés. Ce dernier est rédigé par l’importateur aux USA et fait suite à des rapports de tests spécifiques aux normes de consommation sur le sol américain.
Concrètement, les importateurs concernés devront fournir les données de certificat avec leurs documents d’expédition afin qu’elles soient transmises par voie électronique au moment de l’entrée aux États-Unis. À défaut, les marchandises s’exposent à des retards de dédouanement, à des mises en retenue ou à des demandes de documents complémentaires.
Le dispositif prévoit deux modalités de dépôt :
- Pour les produits non préenregistrés, l’importateur doit transmettre un ensemble complet d’informations de certificat, notamment l’identifiant du produit, la règle de sécurité applicable, la date de fabrication, les coordonnées du fabricant, la date du dernier essai et les informations relatives au laboratoire d’essais.
- Pour les produits préenregistrés dans le CPSC Product Registry, un dépôt abrégé est possible, avec un nombre réduit de données à fournir.
Les opérateurs qui importent régulièrement des produits soumis à la CPSC ont donc intérêt à anticiper sans délai. Il convient de vérifier la disponibilité des certificats, la fiabilité des données transmises au transitaire et, le cas échéant, l’intérêt d’utiliser le Product Registry pour fluidifier les formalités.
Plusieurs options s’offrent aux importateurs sur le sol US :
- Être enregistré sur ACE et déposer de manière autonome les déclarations de conformités (attention, une déclaration par référence produit doit être déposée).
- Solliciter le broker aux US pour qu’il réalise les formalités pour le compte de l’importateur ; certains brockers proposant déjà ce service.
Vous trouverez ici le guide mis à disposition par la CBP.