À partir du 1er juillet 2026, tous les petits colis d’une valeur inférieure à 150 € entrant dans l’Union européenne seront soumis à un droit de douane fixe de 3 € par article.
Le 12 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté une mesure instaurant des droits de douane fixes de 3 € par article pour les petits colis importés depuis des pays tiers. Cette taxe, applicable dès juillet 2026, vise à rétablir une concurrence équitable pour les vendeurs européens, réduire les risques de fraude et renforcer le contrôle des flux entrants, principalement issus du commerce électronique international.
Cette disposition s’applique à chaque article distinct contenu dans un envoi, indépendamment de la valeur totale du colis, et selon sa position tarifaire. Elle concerne surtout les marchandises vendues par des vendeurs non établis dans l’UE, enregistrés au guichet unique pour les importations (IOSS), qui représentent 93 % des flux de petits envois vers l’UE.
Solution transitoire, cette mesure précède une réforme permanente des seuils de franchise douanière. À terme, toutes les marchandises de moins de 150 € seront soumises aux droits de douane normaux de l’UE, appliqués à chaque produit individuellement. La Commission européenne évaluera régulièrement la possibilité d’étendre ces droits aux marchandises vendues par des commerçants non enregistrés à l’IOSS.
En parallèle, une taxe de traitement supplémentaire est en discussion, distincte du dispositif actuel. Des frais de traitement spécifiques devraient également entrer en vigueur en novembre 2026, bien que leur montant et leur champ d’application fassent encore l’objet de négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen.