Envois de faible valeur : les évolutions de juillet et un webinaire de la Douane

En mars 2026, nous vous avons détaillé la mise en place de la taxe petit colis française (cf : https://www.acte-international.com/petits-colis-la-taxe-de-2-e-est-desormais-appliquee-depuis-le-1er-mars/). Cette disposition spécifiquement française est venue anticiper une mesure européenne qui entre en vigueur dès le 1^er juillet 2026.

A quelques semaines de la suppression de l’exonération de droits de douane pour les envois de faibles valeurs (envois d’un montant de moins de 150 euros), la douane française détaillait, au cours de son webinaire du 18 mai dernier, les modalités qui seront applicables dans l’ensemble de l’UE, dès le 1^er juillet : le périmètre des produits concernés (tout flux BtoC de vente à des particuliers), le mode de calcul du nouveau droit de douane forfaitaire de 3 euros et les modalités de déclaration dans les systèmes de dédouanement suivants :

• DELTA IE H1 : Il s’agit de la déclaration douanière électronique pour l’importation de marchandises en provenance de pays tiers vers l’UE. Elle remplace les anciens systèmes (DELTA G et DELTA X) et s’applique à la plupart des importations, avec un jeu de données complet et structuré dont le code douanier à 10 chiffres (TARIC) des marchandises. Pour ces déclarations, le droit de douane forfaitaire de 3 euros s’appliquera par ligne de déclaration (par TARIC).
• DELTA H7 : Il constitue le système spécifique pour le dédouanement des envois de faible valeur (moins de 150 €), souvent liés au e-commerce. Il fonctionne de manière simplifiée avec un jeu de données réduit par rapport à H1 (identification des marchandises par leur code harmonisé à 6 chiffres). Ici, le droit de douane forfaitaire sera appliqué en fonction du nombre d’articles contenus dans l’envoi.

Une autre échéance est à noter : le 1er novembre, avec l’instauration d’une « handling fee », correspondant à une redevance pour frais de gestion, qui remplacera la taxe petit colis instaurée en France en mars 2026.

Le droit de douane forfaitaire instauré par l’UE ne concernera que les flux BtoC et cible donc uniquement les vendeurs du e-commerce qui expédient vers les particuliers, contrairement à la taxe française mise en place en mars dernier. Celle-ci concerne les particuliers mais également les entreprises qui importent des marchandises de faibles valeurs via les expressistes (par exemple pour l’importation d’échantillons déclarés dans DELTA H7). A noter que les droits de douane pourront être exonérés en cas d’origine préférentielle. Dans le cas des envois de faibles valeurs dans les flux BtoB, le droit de douane classique (tarif extérieur commun en pourcentage) sera appliqué sur la valeur en douane comme pour un flux d’importation classique dans le système DELTA IE.

En définitive, ce qu’il faut retenir, c’est que du 1^er juillet au 1^er novembre, les envois e-commerce importés en France seront taxés de 5 euros (taxe petit colis FR + droit forfaitaire UE).

A compter du 1^er novembre, la taxe petit colis laissera place à une redevance UE pour les frais de gestion en attendant la mise en place du data hub dédié au dédouanement de ces flux BtoC.

La Direction Générale des Douanes tiendra un nouveau webinaire opérateurs le 10 juin prochain à 11h00 sur le sujet. Nous vous invitons à consulter le support du précédent webinaire (ainsi que le replay).

Le lien pour la connexion au webinaire du 10 juin se trouve ici

PAE Lille + replay webinaire 6b3c7ad124ccf3fbc88b9f12daf550479be41e2a3a6954bf879ee0ec4de7.pdf