Zone Paneuromed : une nouvelle matrice pour appliquer le cumul d’origine
À 45 jours de la fin de la période transitoire visant à harmoniser les règles d’origine dans toute la zone PANEUROMED, la Commission européenne publie une nouvelle matrice permettant d’identifier les possibilités de cumul d’origine entre les pays concernés.
La zone pan-euro-méditerranéenne (PEM) s’appuie sur un réseau d’accords de libre-échange entre l’Union européenne et ses partenaires, reposant sur des règles d’origine communes. Ce cadre permet aux pays participants d’utiliser des matières ou composants originaires d’autres États de la zone tout en obtenant une origine préférentielle, même si la transformation locale ne remplit pas entièrement les critères de l’accord applicable. Ce mécanisme est le cumul d’origine.
Ce principe existe déjà dans les accords bilatéraux de l’UE : un fabricant français peut, par exemple, intégrer des composants originaires de Norvège et les considérer comme originaires de l’UE pour bénéficier d’un traitement préférentiel.
L’objectif de la zone PANEUROMED est d’étendre ce système à l’ensemble des pays participants afin de créer une zone économique dynamique et intégrée, regroupant aujourd’hui les 27 États membres de l’UE et 23 autres pays.
Pour que le cumul fonctionne pleinement, tous les pays doivent adopter et appliquer les mêmes règles d’origine dans leurs accords d’ici la fin de l’année. La Commission européenne a mis en place une matrice qui permet de vérifier, pays par pays, les possibilités de cumul d’origine selon l’avancée de l’intégration des règles modernisées.
Le Journal officiel de l’UE C/2025/6212, contenant la matrice à jour, met en évidence la dernière évolution : depuis le 2 octobre 2025, le Maroc applique les règles modernisées de cumul d’origine, mais seulement pour ses échanges avec l’UE. Cette avancée demeure toutefois partielle, et la matrice révèle encore de nombreux ajustements en attente, alors même que les mesures transitoires doivent s’achever le 31 décembre 2025.
Pour une vision d’ensemble de la convention régionale, les fiches et notes administratives sont disponibles sur la page dédiée de la douane.
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europa/JOUE