Zone PANEUROMED : le point sur ce qui change au 1er janvier 2026
En 2026, la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée (PEM) s’impose comme le nouveau cadre réglementaire pour les échanges au sein de la zone PANEUROMED. La douane française a récemment clarifié les modalités d’application, notamment la suppression de la preuve EUR-MED et les règles de cumul d’origine.
Pour rappel, la zone PANEUROMED regroupe un ensemble de pays ayant conclu entre eux des accords de libre‑échange pour permettre d’accorder des droits de douane préférentiels sur les marchandises qui respectent certaines règles d’origine. Il s’agit là d’une grande zone de libre‑échange qui regroupe l’UE, les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, etc.), la Turquie, les Balkans et plusieurs pays du pourtour méditerranéen.
Pour rappel, la zone PANEUROMED regroupe un ensemble de pays ayant conclu entre eux des accords de libre‑échange pour permettre d’accorder des droits de douane préférentiels sur les marchandises qui respectent certaines règles d’origine. Il s’agit là d’une grande zone de libre‑échange qui regroupe l’UE, les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, etc.), la Turquie, les Balkans et plusieurs pays du pourtour méditerranéen.
En ce début d’année, la douane a publié plusieurs documents :
- La note aux opérateurs n°25000349 du 30 décembre 2025 diffusée par les Pôles d’Action Économique ;
- Une fiche synthétisant les principales nouveautés, notamment le changement de certaines règles d’origine et surtout la disparition de la preuve d’origine EUR-MED ;
- Une fiche détaillant la méthode de lecture de la matrice permettant de vérifier quelle version des règles utiliser en fonction du pays partenaire ;
- Une fiche reprenant les possibilités de cumul au 1er janvier 2026 en fonction des pays qui n’ont toujours pas validé en interne la nouvelle version des règles d’origine.
Ces évolutions réglementaires au sein de la zone PANEUROMED représentent à la fois un défi et une opportunité pour les entreprises. Bien maîtrisées, elles permettent de réduire vos coûts douaniers mais dans la pratique elles sont complexes à mettre en œuvre.
Notre équipe d’experts se tient à votre disposition pour éclaircir le sujet.
Douane