Le 11 décembre dernier, la Commission européenne communique sur la future décision concernant la reconnaissance mutuelle des programmes du statut Opérateur Economique Agréé (OEA) entre l’UE et son partenaire historique, la Turquie.
Pour rappel, la certification OEA répond à des normes strictes établies par l’Organisation Mondiale des Douanes (normes SAFE) et concerne les entreprises qui respectent ces normes en matière de sécurité, de conformité douanière et de gestion des risques dans leurs activités internationales.
Le statut comprend deux volets :
- Le volet simplification douanière (OEA C)
- Le volet sûreté/sécurité (OEA S)
Les entreprises étant reconnues OEA S peuvent prétendre à la reconnaissance mutuelle du statut avec d’autres pays partenaires.
Cette reconnaissance internationale du statut OEA repose sur des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) signés entre l’Union européenne et d’autres pays ou régions permettant aux entreprises certifiées OEA dans l’UE de bénéficier de facilités douanières similaires à l’étranger, et réciproquement.
Concrètement, cela signifie :
– Moins de contrôles à l’importation/exportation dans les pays partenaires : les autorités douanières locales accordent une confiance accrue aux entreprises OEA, réduisant ainsi les inspections et les retards.
– Un accès à des procédures accélérées : par exemple, aux États-Unis, une entreprise OEA européenne peut bénéficier du programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), qui offre des avantages comparables.
– Une harmonisation des normes : les critères de sécurité et de conformité sont alignés entre les pays signataires, ce qui simplifie la gestion des flux internationaux.
A ce jour, l’UE a conclu et mis en oeuvre des accords de reconnaissance mutuelle avec le Canada, la Chine, le Japon, la Moldavie, la Norvège, la Suisse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Le Journal officiel de l’UE 2025/2516 introduit la Turquie comme le prochain pays avec lequel la reconnaissance mutuelle sera effective courant 2026.