Tunisie : modernisation du système douanier pour 2025

Le Nouveau Système d’Information Douanier tunisien, également appelé SINDA 2 est un projet d’ampleur dont l’objectif est de moderniser et de transformer significativement les processus douaniers en Tunisie. Par le biais d’un nouveau système informatique intégrant l’usage de technologies récentes, l’efficacité des services douaniers devrait s’en trouver améliorée et les attentes des opérateurs économiques en termes de simplicité, rapidité et transparence satisfaites. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme GovTech, Programme de Transformation Digitale Pour Les Services Publics supervisé par le Ministère des Technologies de la Communication tunisien.

Grâce à ce nouveau système, la douane tunisienne pourra atteindre les principaux objectifs qu’elle s’est fixés, parmi lesquels figurent :

• La mise en œuvre des normes de l’OMC sur la décision anticipée en matière de tarif, valeur, origine et coopération transfrontalière,
• L’application du cadre des normes de l’OMD sur le partenariat entre l’administration et l’opérateur économique agréé,
• La réingénierie et la simplification des procédures,
• La dématérialisation complète du processus de dédouanement,
• La réduction des coûts et des délais de traitement douanier, afin d’améliorer l’efficacité des transactions et d’optimiser les ressources,
• L’accroissement de la transparence et de la confiance dans les opérations douanières qui devrait permettre de réduire les risques de fraudes et de pratiques non-conformes, grâce à une diffusion plus accessible des informations et un suivi rigoureux des activités douanières.
• L’optimisation des contrôles par la mise en œuvre de politiques de gestion des risques pour renforcer l’efficacité des contrôles douaniers, favorisant une détection et une prévention plus efficaces des pratiques frauduleuses.

Ce projet de grande envergure, dont la mise en oeuvre sera étalée sur l’année 2025, verra l’ancien système et le nouveau coexister quelques mois, le temps que les grandes étapes de déploiement soient franchies. La douane tunisienne a indiqué prévoir trois principales phases d’action :

• Premièrement, il s’agira de se focaliser sur la gestion des véhicules importés par les particuliers, les déclarations d’exportation simple sortie, la gestion de la valeur, ainsi que les autorisations liées à ces processus.
• Dans un deuxième temps, les régimes douaniers suspensifs, la gestion des tarifs et de l’origine des marchandises seront introduits.
• L’étape de finalisation s’articulera autour de la gestion du transit, de la mise à la consommation, des contentieux et des modules de recouvrement.