Transport et ETS2 : pourquoi le coût carbone de vos transports vous concerne dès aujourd’hui

L’entrée en vigueur de l’ETS2 en 2028 va modifier structurellement l’économie du transport routier. Ce mécanisme européen impose aux fournisseurs de carburant d’acheter des quotas pour chaque tonne de CO₂ émise, et ce coût se répercutera directement dans le prix du gazole. En tant que donneur d’ordre, vous le paierez à travers les surcharges de vos transporteurs, entre 0,12 et 0,26 €/litre selon le prix du carbone (45 à 100 €/tCO₂). L’impact global pour le transport routier européen est estimé à 25 milliards d’euros sur les cinq premières années. Ce n’est pas un sujet marginal, et il ne se limite pas à 2028.

Or la mécanique de répercussion n’est pas neutre. Le scénario le plus simple, et le plus répandu, consiste pour le transporteur à appliquer une surcharge uniforme en pied de facture, calculée sur un pourcentage global. Cette approche est commode. Elle est aussi problématique pour vous.

Quand le forfait devient une inconnue

Avec un pied de facture uniforme, un transporteur optimisé (flotte récente, écoconduite, taux de chargement élevé) vous facturera exactement la même surcharge carbone qu’un concurrent moins performant. Les écarts d’intensité d’émissions entre transporteurs peuvent pourtant atteindre 30 à 40 %. Un transporteur performant émet 65 gCO₂/t.km là où un autre en émet 100. En payant une surcharge calculée sur la moyenne du secteur, vous subventionnez en réalité les moins vertueux.

La leçon du maritime est éclairante. Depuis 2024, le transport maritime est soumis à l’ETS1. Selon le rapport maritime de Transport & Environment de 2024, dans près de 90 % des cas, les compagnies facturent davantage que le coût ETS réel, avec des écarts allant jusqu’à un facteur 5 sur certains trajets. Ces entreprises ont depuis développé des outils de vérification indépendants. Le transport routier ne fera pas exception à cette vigilance dès 2028.

La question concrète pour votre direction achats est donc simple : sur quelle base sera calculée la surcharge ETS2 que vous paierez, et disposerez-vous des éléments pour la vérifier ?

Une obligation réglementaire qui joue en votre faveur

Ce que beaucoup ignorent, c’est que le cadre légal vous donne déjà des droits. Depuis 2013, tout transporteur est légalement tenu de vous communiquer les émissions GES de chaque prestation réalisée, en vertu de l’article L.1431-3 du Code des transports. Depuis juillet 2019, les entreprises de plus de 50 salariés ne peuvent plus se contenter de valeurs génériques nationales : elles doivent utiliser leurs propres données d’exploitation réelles. Depuis le 1er janvier 2025, le manquement à cette obligation est sanctionné administrativement à hauteur de 3 000 € par infraction constatée.

Votre transporteur a donc l’obligation de vous fournir une donnée GES précise, calculée selon la norme ISO 14083:2023, par prestation et dans un délai de deux mois. Cette donnée, appelée intensité d’émissions de niveau 3, est la seule qui permette de calculer un coût ETS2 juste, reflet de la performance réelle de la flotte ayant réalisé votre transport.

En l’absence de ces données, le coût est reconstruit sur des valeurs par défaut généralement défavorables. Vous perdez toute visibilité sur ce que vous payez réellement, et toute capacité à comparer objectivement vos prestataires.

Ce qu’ACTE International recommande

Intégrer dès maintenant dans vos appels d’offres et contrats une clause exigeant la communication de l’intensité GES de niveau 3 de votre transporteur, avec une méthode documentée et auditable. Prévoir explicitement qu’en l’absence de données conformes, vous appliquerez votre propre valeur de référence pour calculer la surcharge ETS2, ce qui incite le transporteur à fournir ses données réelles. Structurer une cartographie de vos flux de transport par intensité d’émissions, afin d’identifier les prestataires qui vous exposent à une surcharge plus élevée que nécessaire. Intégrer enfin le critère carbone dans vos critères de sélection transport : au-delà de 2028, c’est aussi un levier de pilotage de votre Scope 3 CSRD, dont vos propres auditeurs vérifieront la traçabilité.

Ces chantiers peuvent sembler techniques, mais ils sont accessibles dès aujourd’hui. Les outils de mesure et de certification des émissions GES existent, sont opérationnels et permettent d’obtenir des données auditables en deux à trois mois. Ce qui manque le plus souvent, c’est moins la technologie que l’accompagnement pour traduire ces obligations en décisions concrètes : quelles clauses contractuelles insérer, comment qualifier son panel de transporteurs sur le critère carbone, comment intégrer ces données dans son reporting Scope 3.

Les contrats que vous signez aujourd’hui couvriront la période ETS2. Les clauses qui se négocient maintenant définiront les règles du jeu pour les années à venir. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, nous sommes disponibles pour en discuter.

Code des transports, articles L.1431-3, L.1431-5, D.1431-1 à D.1431-20. Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, Loi Climat et Résilience, article 35. Norme NF EN ISO 14083:2023. Transport & Environment, rapport ETS1 maritime, 2024. TK’Blue Agency, obligations réglementaires et stratégie ETS transporteurs routiers, mars 2026.