SPG : Suspension de certaines préférences tarifaires à compter du 1er janvier 2026

Le 24 septembre, le Journal officiel de l’UE a publié la liste actualisée des couples pays/produits qui ne bénéficieront plus de la préférence tarifaire du SPG à partir du 1er janvier 2026.

Pour rappel, le SPG est un dispositif unilatéral qui permet l’importation dans l’UE de marchandises originaires de pays en développement à un taux réduit ou nul de droits de douane.  À ce jour, 65 pays en bénéficient, avec des niveaux de préférences différents selon leur situation économique :

• un régime général donnant droit à une réduction ou une exonération des droits de douane à l’entrée dans l’UE. La préférence tarifaire est basée sur des règles d’origine strictes ;
• un régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance (dit SPG+) : il prévoit une exonération des droits de douane pour les pays en développement qui s’engagent activement en faveur des droits de l’homme, des normes internationales du travail, de la lutte contre la corruption et de la protection de l’environnement. Parmi ces pays figurent notamment le Pakistan, le Sri Lanka et les Philippines ;
• un régime spécial en faveur des pays les moins avancés (dit tout sauf armes) : il permet une exonération systématique des droits de douane, avec des règles d’origine simplifiées pour certains produits (par exemple, une simple transformation à partir de tissu pour les vêtements, contre une double transformation à partir de fil pour les autres pays). Ce régime concerne, entre autres, le Bangladesh, le Cambodge, le Laos et plusieurs pays africains.

Le système SPG est en constante surveillance notamment vis-à-vis du développement des pays bénéficiaires. Certains couples pays/produits sont exclus du régime général : Cette mesure intervient lorsqu’un pays dépasse des seuils d’exportation vers l’UE pour certaines catégories de produits sur trois années consécutives. L’objectif est d’éviter qu’un pays en développement bénéficie de préférences sur des volumes jugés trop importants, compromettant ainsi la concurrence. Les exclusions concernent certaines « sections » du système harmonisé, c’est-à-dire des groupes de chapitres douaniers reprenant de nombreuses familles de marchandises. 

Le règlement du 24 septembre annonce la mise à jour des exclusions pour la période de 2026 à 2028. Les changements les plus importants sont pour l’Inde avec la disparition de la section des ouvrages en cuir qui pourront bénéficier à partir de 2026 de la préférence alors que les ouvrages en caoutchouc ne pourront plus faire l’objet de la réduction des droits de douane à l’importation sur le territoire de l’UE.

Le Journal officiel de l’UE reprend la liste des couples pays/produits en attendant la mise à jour de la page dédiée au SPG sur le site de la douane.