Relation UE/Indonésie : nouvelle étape vers l’accord préférentiel

Comme pour tout nouvel accord se mettant en place entre l’UE et ses partenaires étrangers, le cycle de négociations avec l’Indonésie est long.

Petit retour sur le parcours de ce nouveau partenariat :

• Les négociations ont été officiellement lancées en juillet 2016.
• Le 19ᵉ cycle des négociations s’est tenu en juillet 2024.
• Les négociations relatives aux règles d’origine ont été finalisées le 24 janvier 2025.
• Le 13 juillet 2025, un accord politique a été conclu entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président indonésien Prabowo Subianto.
• Finalement, le 23 septembre 2025, les négociateurs ont signé la conclusion substantielle de l’accord, ce qui signifie que les textes sont désormais finalisés sur le plan technique.

Désormais, les étapes à venir sont les suivantes :

• La révision juridique et l’harmonisation des versions linguistiques au sein de la Commission.
• La présentation au Conseil européen.
• La transmission au Parlement européen pour consentement.
• Et enfin, le processus de ratification dans les états membres et en Indonésie.

Les parties visent une mise en oeuvre au 1er janvier 2027.

Comme la plupart des accords commerciaux, celui-ci permettra :

• De faire bénéficier d’une exonération de droits de douane à 80% des importations de produits originaires de l’Indonésie sur le territoire de l’UE (on estime à 600 millions d’euros par an de droits de douane économisés pour les importateurs).
• De réduire de manière significative les droits de douane pour les exportations européennes vers l’Indonésie, notamment dans les secteurs agricole, industriel et des équipements.

L’accord couvrira également une harmonisation des réglementations sur des sujets communs comme la déforestation, la durabilité, l’environnement et le droit du travail.

Concernant l’origine préférentielle, l’attestation d’origine sur facture ou la connaissance de l’importateur (c’est-à-dire aucune déclaration de la part de l’exportateur) seront les deux moyens d’en apporter la preuve au moment du dédouanement. Pour les exportateurs de l’UE, nous n’avons pas à ce jour la confirmation du statut à utiliser, à savoir l’Exportateur Agréé ou le système REX (Register Exporter)