De nouveaux produits chimiques dangereux ont été ajoutés à la liste PIC (Prior Informed Consent) de l’UE et devront donc être notifiés avant toute exportation.
À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’Union européenne devront notifier leur intention d’exporter 40 nouveaux produits chimiques dangereux. En effet, la Commission européenne a décidé d’allonger la liste des produits chimiques listés à l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent), portant à 321 le nombre total de substances soumis à une notification d’exportation et à un consentement explicite du pays importateur.
Parmi ces 40 produits figurent 35 pesticides et 5 produits chimiques industriels comme le triadiménol, le fenpropimorphe, l’abamectine, le diméthomorphe, le difénacoum et le penflufène. Par ailleurs, si le cyanamide et la warfarine étaient déjà intégrés à cette liste, leur statut a été mis à jour et ils devront désormais faire l’objet d’un consentement explicite en plus de la notification d’exportation. Enfin, un sous-groupe de PFAS, l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS, a également rejoint l’annexe V du règlement PIC, sur laquelle figurent les produits chimiques dont l’exportation est totalement interdite. Une décision cohérente puisque ce groupe de produits a été catégorisé en tant que « polluant organique persistant » dans la convention de Stockholm.
Orchestrant le commerce de certains produits chimiques dangereux bannis ou strictement réglementés sur le territoire communautaire (produits industriels, pesticides et biocides) en mettant en oeuvre la Convention de Rotterdam, le règlement PIC impose des obligations aux entreprises souhaitant exporter ces produits vers des pays tiers ou les importer dans l’UE. L’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement en précisant toutes les informations nécessaires sur le transport, le stockage, l’utilisation ainsi que l’élimination en toute sécurité des produits chimiques dangereux, en partageant les responsabilités et la coopération entre les pays dans le cadre du commerce international de ces produits.
L’outil communautaire ePIC de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a déjà été mis à jour afin d’intégrer ces modifications. Les entreprises peuvent d’ores et déjà commencer à notifier les exportations des produits nouvellement ajoutés prévues à compter du 1er mars 2025.