La Direction générale des douanes a publié une plaquette de présentation destinée aux opérateurs qui devront se conformer aux obligations du RDUE (Règlement contre la Déforestation et la Dégradation des Forêts) au moment de l’établissement des formalités douanières des produits soumis.
La brochure diffusée largement aux opérateurs par les Pôles d’action économique (PAE) fin avril est courte, concise et permet de visualiser clairement les formalités complémentaires à la déclaration en douane pour les produits soumis à la réglementation UE contre la déforestation et la dégradation des forêts.
On y retrouve la définition des termes utilisés dans le règlement comme les notions de « produits en cause », « zéro déforestation » ou encore « opérateur ».
Les grands principes du passage aux frontières à compter du 30 décembre 2025 sont expliqués avec notamment le principe de diligence raisonnée et les étapes à réaliser en préambule des déclarations douanières.
En effet, avant de lancer une déclaration en douane d’exportation ou d’importation, si les produits et l’entreprise à qui ils appartiennent sont concernés, il sera indispensable d’anticiper la gestion de la diligence raisonnée.
Pour ce faire, depuis mi-novembre 2024, les déclarations de diligence raisonnée (DDR) peuvent être déposées dans le système informatique « TRACES-NT » de la Commission européenne. Des QR codes sur la brochure de la douane permettent d’accéder directement au pas-à-pas pour la création d’un compte sur la plateforme ainsi qu’aux informations sur le système.
Le détail des informations devant figurer sur la DDR est également listé. Une fois la DDR déposée et validée sur le système TRACES-NT, elle sera identifiée par un numéro qui devra être communiqué à tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement qui devront s’y référer pour leur propres déclarations.
A compter du 30 décembre 2025, des codes spécifiques aux situations des opérateurs devront être ajoutés sur les déclarations en douane. Il s’agira soit de « code document » pour faire référence au numéro de la DDR ou, dans certaines situations quand la marchandise n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation, il s’agira de « dispositions particulières » permettant à la douane d’identifier la situation de l’opérateur.
Tous les détails peuvent être retrouvés dans la brochure de la douane.
PAE LILLE