PANEUROMED modernisé : éclaircissements sur la structure et publication prochaine de la matrice à jour

Depuis janvier 2026, l’UE applique strictement les nouvelles règles d’origine prévues par le protocole PANEUROMED (PEM). Cette transition a engendré des perturbations pour les opérateurs travaillant avec des pays n’ayant pas encore définitivement adopté la version révisée de l’accord. Nous revenons ici sur les modalités désormais en vigueur au sein de la zone, ainsi que sur les procédures et documents applicables.

En janvier, la douane a communiqué sur la disparition de la preuve d’origine EUR MED laissant la place exclusivement à l’EUR 1 pour les flux de marchandises arrivant sur le territoire de l’UE. Autrement dit, seul le document EUR 1 (ou son équivalent dématérialisé, la Déclaration d’origine sur facture-DOF) est accepté pour valider une exemption de droit de douane dans le cadre de l’origine préférentielle à l’importation sur le territoire de l’UE.

Attention néanmoins à la rédaction de ce document qui devra porter une mention pour spécifier si le pays exportateur applique les nouvelles règles de manière pérenne ou transitoire. Par exemple, pour le Maroc, l’EUR1 devra mentionner en case n°7 : « REVISED RULES » tandis que pour la Tunisie,  « TRANSITIONAL RULES ». Cela permet de préciser la situation administrative des pays, ce sont des conditions impératives pour pouvoir appliquer les préférences.

Le protocole PEM a été créé pour maintenir la compétitivité des entreprises à l’intérieur de la zone en permettant à chacun d’utiliser les matières des uns et des autres pour fabriquer des produits finis bénéficiant d’une exemption de droits de douane dans l’ensemble de la zone ; ce principe de cumul d’origine n’est possible à ce jour que si les différentes parties utilisent les mêmes règles d’origine, raison pour laquelle la convention modernisée s’est imposée aujourd’hui à tous. 

En janvier 2026, la Turquie a elle aussi ratifié la convention modernisée et mis à jour ses accords bilatéraux avec l’UE. Ce sont donc les règles modernisées qui s’appliquent pour les produits dans la relation UE-Turquie. Le cumul entre la Turquie, l’UE et le Maroc ou la Tunisie est donc désormais encadré par les nouvelles règles qu’il est fortement conseillé de vérifier ! Pour certains produits, elles peuvent être moins favorables qu’elles ne l’étaient avec le cumul total opéré auparavant entre l’UE, la Turquie, le Maroc et la Tunisie.

Enfin, certaines parties contractantes continuent bien d’appliquer les anciennes règles entre elles depuis le 1er janvier 2026. Il y a donc une interruption du cumul de l’origine entre les partenaires qui appliquent les règles modernisées et ceux qui appliquent les anciennes. La matrice mise à disposition par l’UE continue d’identifier le statut utilisé par pays :

• « C » pour les anciennes règles
• « R » pour les règles modernisées et finalisées au niveau national
• « R/T » pour les règles modernisées appliquées par anticipation (pour les pays n’ayant pas encore finalisé la mise à jour nationale)

La matrice créée par l’UE permet d’être au plus proche de l’actualité sur la convention PEM : la dernière mise à jour date du 1^er février 2026 et est consultable sur la page dédiée au sujet.