Dans le cadre des accords préférentiels de l’UE avec ses partenaires économiques étrangers, les marchandises ayant le caractère originaire de l’UE au sens de règles strictes peuvent se prévaloir d’une réduction ou exemption de droits de douane à l’importation dans le pays de destination.
C’est dans ce cadre et suivant les modalités de preuves prévues dans les accords que les certificats EUR 1 sont utilisés depuis tous les temps.
L’EUR1 est un certificat papier qui engage la responsabilité de l’exportateur et qui doit être présenté (original du document obligatoire) à destination après avoir été visé par les douanes au moment de l’exportation.
Par sa note publiée le 8 décembre, la douane a souhaité rappeler les règles basiques et strictes selon lesquelles le certificat doit être présenté pour visa au moment de l’exportation :
– La liste des pays avec lesquels le certificat est utilisé : disponible sur la page dédiée aux accords préférentiels de l’UE;
– Les modalités de remplissage du recto du document : à noter sur ce point que la douane conseille d’utiliser la mention UE plutôt que la mention des pays précis au niveau des cases 2 et 4 ;
– Les modalités de remplissage du verso du document : cette partie consiste à préciser quels moyens vont permettre de contrôler le caractère préférentiel des marchandises (en rapport avec les règles d’origine de l’accord sollicité) et de lister les pièces justificatives que l’exportateur s’engage à présenter à la première demande de la douane ;
– Les conditions de visa a posteriori ou de duplicata des certificats ainsi que les possibilités de certificats uniques pour des envois échelonnés.
Concernant les justificatifs de l’origine préférentielle, l’annexe 2 de la note aux opérateurs détaille le type de justificatif attendu par l’administration en fonction de la nature de l’activité de l’exportateur. En effet, les preuves du caractère originaire d’une marchandise ne sont pas les mêmes que l’exportateur soit un fabricant ou un simple acheteur/revendeur.
Enfin, l’annexe 1 de la note reprend le modèle du formulaire du certificat EUR1.
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