MACF : publication des valeurs par défaut pour le calcul du coût financier
Dans le cadre de la simplification du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la Commission européenne a publié les valeurs par défaut qu’il conviendra d’utiliser pour le calcul des émissions de CO2 à partir de 2026.
Le 31 décembre 2025, la Commission européenne a publié, au Journal officiel de l’Union européenne (UE 2025/2621), l’ensemble des valeurs par défaut utilisables à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des émissions de CO2, permettant de chiffrer le coût du MACF pour les entreprises qui ne sont pas en capacité de fournir des données réelles.
Ce texte de 2 400 pages contient un tableau récapitulatif de chaque produit soumis à la réglementation, comprenant les nomenclatures combinées précisant les valeurs par défaut des émissions directes et indirectes selon le pays d’origine de fabrication. Les valeurs publiées intègrent des majorations (mark-up), exprimées en pourcentage.
La majoration proposée par l’Union européenne a été établie sur la base des écarts observés entre les installations de production de l’Union et une moyenne globale de l’UE, dans la mesure où il n’a pas été possible de vérifier les données des pays tiers durant la période transitoire. Ces majorations augmenteront progressivement et pénaliseront financièrement les importateurs qui ne mettent pas en place les actions nécessaires pour déclarer des valeurs réelles.
Concernant les émissions indirectes, qui reflètent la pollution générée par les outils de production des fournisseurs, il a été convenu que la valeur par défaut serait calculée sur la base de la moyenne du facteur d’émission du réseau électrique du pays d’origine sur les cinq dernières années.
Enfin, pour les produits complexes dont les émissions liées aux matières entrantes doivent être déclarées mais ne sont pas connues du fournisseur, la valeur par défaut applicable sera celle du pays tiers le plus polluant.
L’ensemble des valeurs par défaut sera révisé au plus tard en décembre 2027.
Par ailleurs, afin d’accompagner les importateurs, ces valeurs ont été intégrées et mises à jour dans l’outil de calcul mis à disposition par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur la page dédiée au MACF.