MACF : l’extension du périmètre produits proposée par la Commission européenne

Le MACF est rentré dans sa phase définitive depuis un mois ; tandis que certaines entreprises découvrent le mécanisme au moment de leur importation, d’autres ont pu constater que certains effets indésirables se font déjà ressentir comme par exemple l’importation de produits finis non touchés par le MACF en lieu et place des composants de ce produit qui sont soumis à la réglementation à leur arrivée et donc à des coûts additionnels importants ; c’est le cas par exemple pour les chapitres 72, 73 et 76 qui reprennent beaucoup de matières entrant dans la fabrication des produits industriels non concernés.

La Commission européenne, consciente de ces effets, appelle ce phénomène le risque de « fuite à l’aval » ou de « contournement » du règlement. Afin de ne pas pénaliser les producteurs européens, la Commission fait des propositions sur plusieurs niveaux ; l’information principale et importante est l’extension aux produits transformés fabriqués à partir d’acier et d’aluminium. C’est ainsi que de nouveaux produits seront touchés par le MACF à partir de 2028 :

• les voitures particulières et pièces automobiles, y compris certaines parties de ces véhicules comme les moteurs thermiques et électriques, les boîtes de vitesse, etc. ;
• les appareils électroménagers comme les réfrigérateurs, machines à laver, pompes à chaleur ;
• les engins de chantier et de levage (grues, ponts roulants, etc.) ;
• les machines industrielles comme les machines à scier, à projeter, les tours de refroidissement ;
• les machines agricoles y compris les machines d’épandage, d’irrigation et de labour.

Parmi les autres propositions, la Commission a lancé un fonds temporaire pour la décarbonation afin d’apporter une aide aux producteurs européens de marchandises couvertes par le MACF et d’atténuer les risques de fuite à l’aval. Ce fond sera financé en partie par les revenus générés par la vente des certificats MACF à partir de février 2027.