Vendredi 23 mai, le Parlement européen a communiqué sur l’approbation massive de ses députés concernant une des propositions de la Commission pour la simplification de la réglementation MACF : le seuil d’exemption passe bien à 50 tonnes annuelles de marchandises au lieu de 150 euros par envoi.
Dans notre ACTualité Retour sur les simplifications du mécanisme proposées par la commission européenne du 27 mars dernier, nous avions présenté le détail des propositions de la Commission européenne reprises dans le cadre de la loi Omnibus.
Le 23 mai, un communiqué de presse a précisé que les députés ont adopté les amendements techniques destinés à clarifier le texte et ont soutenu l’introduction d’un nouveau seuil massique de minimis fixé à 50 tonnes. En d’autres termes, les entreprises qui importent moins de 50 tonnes de marchandises couvertes par la réglementation MACF seront exemptées des obligations d’enregistrement et d’achat de certificats pour importer en 2026. Dans de tels cas, ces entreprises devront certainement prévenir leurs Représentants en Douane Enregistrés pour qu’ils appliquent une mesure spécifique sur les déclarations d’importation.
Le texte a été adopté par 564 voix pour, 20 contre et 12 abstentions. Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation mais de toute évidence, cette dernière étape ne devrait pas poser de problème puisque le changement de seuil n’aura pas d’impact sur les objectifs de la réglementation. En effet, la mesure permettra d’exempter une grande majorité des importateurs (90 %) mais qui sont en réalité des petites et moyennes entreprises qui n’ont pas d’activité à proprement dite polluante et qui importent de faibles quantités de marchandises.
Les objectifs environnementaux du mécanisme demeureront atteignables, puisque 99 % des émissions totales de CO2 liées aux importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais resteraient couvertes par les règles.
Concernant les autres points de la proposition de loi Omnibus comme le processus d’autorisation des déclarants, le calcul des émissions, ainsi que la gestion des obligations financières liées au mécanisme, tous ces points doivent encore êtres confirmés.