MACF/CBAM : les valeurs par défaut disponibles sous format Excel
Alors que la phase définitive du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) se précise, les entreprises importatrices doivent désormais provisionner les coûts liés à l’achat des certificats, dont la vente ne débutera qu’à partir de février 2027. Avec la publication récente des valeurs par défaut et des outils d’accompagnement, l’heure est à la préparation opérationnelle et financière.
Dans le cadre du déploiement de la phase définitive du MACF, les importateurs doivent provisionner les surcoûts liés à l’achat des certificats.
A l’origine, la gestion des certificats devait être réalisée en amont des importations de produits soumis au MACF : l’idée est qu’un déclarant autorisé (c’est à-dire l’entreprise importatrice des produits MACF connue comme telle) achète des certificats MACF et se constitue un stock trimestriel couvrant les émissions de GES produites chez son fournisseur pour la fabrication des marchandises importées.
Dans les faits, il n’est pas encore possible d’acheter ces certificats ; il a donc été prévu par l’UE de reporter cette procédure à février 2027, date à laquelle la vente des certificats sera possible sur le registre MACF 2.0 (plateforme sur laquelle les déclarations annuelles seront alors déposées à partir de septembre 2027). Par conséquent, les importateurs devront acheter en février 2027 les quantités nécessaires de certificats pour couvrir l’année 2026.
Pour rappel, deux méthodes pourront être utilisées pour calculer le besoin en certificats selon le volume massique des marchandises : une méthode dite de valeur réelle et une méthode dite à partir de valeurs par défaut, la seconde méthode étant plus pénalisante puisque les valeurs par défaut sont additionnées d’un mark-up qui augmentera au fil des années (de 10 % en 2026 à 30 % à partir de 2028).
Le 31 décembre 2025, la Commission européenne a publié les valeurs par défaut dans le Journal officiel de l’UE 2025/2621 ; ces valeurs établies par pays d’origine et par produit ciblé, sont téléchargeables en version Excel depuis le 13 février sur la page dédiée au MACF, permettant ainsi aux importateurs d’importer la matrice pour connaître les valeurs à inclure dans les calculs des certificats et pouvoir provisionner ces coûts dans le cas où ils utilisent les valeurs par défaut. Ces valeurs sont également reprises dans la calculatrice mise en place par la DGEC à destination des entreprises françaises.
Dans le même temps, la Commission a mis à jour le 16 février dernier ses modules de formation consultables sur la page des plateformes de formation destinées aux importateurs mais également aux fournisseurs dits « installations » dans le cadre du reporting des émissions.
Pour aller plus loin
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MACF 2026, la feuille de route opérationnelle : Construisez votre feuille de route pour la mise en œuvre du MACF dès janvier 2026. Voir le programme.
Commission européenne, page dédiée au MACF – https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en#latest-developments
Plateforme de formation MACF