Les cumuls d’origine possibles dans la zone PANEUROMED
Le principe fondamental de la zone PANEUROMED réside dans le fait que tout produit fabriqué entièrement et vendu à l’intérieur de la zone, n’est pas soumis à droit de douane. Pour ce faire, c’est la notion de l’origine préférentielle qui est utilisée à l’aide du principe du cumul d’origine.
Trois cumuls d’origine différents peuvent être utilisés à l’intérieur de la zone PANEUROMED.
Le premier est le cumul d’origine bilatéral qui concerne un échange entre deux pays. Le principe réside dans le fait que des matières premières originaires d’un pays « A » sont expédiées dans un pays « B » pour transformation suffisante et que le produit fabriqué est expédié en retour dans le pays « A ».
Le second est le cumul d’origine diagonal relatif à un échange entre trois pays. Le principe réside dans le fait que des matières premières originaires d’un pays « A » sont expédiées dans un pays « B » pour transformation suffisante et que le produit fabriqué est expédié en retour dans un pays « C ».
Le troisième est le cumul d’origine total. Le principe réside dans le fait que la règle d’origine est satisfaite si toutes les transformations cumulées dans deux ou plusieurs pays constituent en finalité une transformation suffisante. Dans le cadre de la convention modernisée entrée en application depuis le 1er janvier 2025, ce principe de cumul d’origine, qui était très limité dans son utilisation jusqu’à maintenant, va pouvoir être utilisé beaucoup plus souvent pour tous les produits, avec un bémol pour le moment pour ceux relevant des chapitres 50 à 63. Cependant, si vous importez du textile, sachez qu’un cumul d’origine total reste possible avec la Tunisie, comme le prévoit l’article de l’annexe VIII de la convention modernisée.
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.