Le nouveau système de dédouanement centralisé à l’importation (CCI) s’étend en Europe
Il permet à une entreprise de déposer une déclaration douanière dans le pays où elle est établie, même si les marchandises sont physiquement présentées dans un autre État membre.
Ce système s’inscrit dans le cadre du Code des douanes de l’Union.
La phase 1 a été lancée en juillet 2024 avec huit pays : Bulgarie, Estonie, Espagne, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie. Le 30 septembre 2024, la Croatie a rejoint la phase 1, puis l’Italie est entrée en service le 8 novembre 2024.
Le 15 octobre 2025, la Belgique et la Suède ont officiellement rejoint le système. La Belgique entre en opération avec la phase 1 (déclaration standard + pré-déposée). La Suède entre avec la phase 1 (déclaration standard + pré-déposée) et certaines fonctionnalités de la phase 2, comme pour les produits accises et les échanges avec des territoires fiscaux spéciaux.
À ce jour, le système est disponible pour les opérateurs économiques dans 12 États membres : Bulgarie, Estonie, Espagne, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Croatie, Italie, Belgique et Suède.
D’autres États membres prévoient de rejoindre progressivement le système dans les mois à venir.
Le système CCI offre plusieurs bénéfices pour les entreprises européennes :
- Un dédouanement plus rapide des marchandises importées.
- Moins de procédures douanières : notamment la suppression de la procédure de transit dans certains cas.
- Un interlocuteur unique (le service des douanes « superviseur » de l’État d’établissement de l’entreprise) pour toutes les démarches liées à la déclaration.
- Une réduction de la charge administrative et une simplification des formalités.
- Des économies de coûts grâce à des processus centralisés et numériques.
- Une meilleure compétitivité sur le marché international grâce à des procédures plus fluides et prévisibles.
Pour utiliser ce système, l’entreprise doit disposer d’une autorisation CCI, délivrée par l’autorité douanière compétente de l’État membre dans lequel elle est établie.
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