La Commission européenne propose de taxer l’importation des colis de faible valeur
A ce jour, tous les colis importés sur le territoire communautaire dont la valeur déclarée est inférieure à 150 euros, ne sont pas soumis à droits de douane.
L’Union européenne réfléchit depuis longtemps à taxer ces colis qui représentent, depuis 2024, une valeur de plus de 4,5 milliards d’euros à l’année. Toutefois, pour appliquer aux produits importés des droits de douane, qui varient selon les marchandises, il est nécessaire de déterminer leurs nomenclatures douanières et il faudrait que l’administration soit en capacité de vérifier l’exactitude des nomenclatures déclarées. Sachant que le volume importé représente environ 145 colis à la seconde, il est facile de comprendre que la douane ne dispose pas, pour le moment, de l’organisation et des moyens pour réaliser les contrôles nécessaires.
Dans ces conditions, la Commission européenne a donc proposé, mardi 20 mai dernier, de taxer les colis concernés de façon unilatérale, sous la forme d’un forfait de deux euros. Cette proposition pourrait susciter un consensus, dans la mesure où sa mise en place pourrait être rapide et son rendement financier prometteur.
Reste à voir si le Parlement votera favorablement pour cette proposition et si le Conseil la validera ensuite.
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