Importations et e-commerce : vers plus de contrôle et de durabilité

Les consommateurs européens commandent de plus en plus de produits sur des plateformes internationales, ce qui augmente le risque d’importation de produits non conformes aux normes de l’Union européenne. Pour contrer ce phénomène, la Commission souhaite imposer des obligations renforcées aux plateformes en ligne et aux vendeurs tiers. Parmi les principales mesures annoncées :

• Un renforcement des obligations de diligence raisonnable : les plateformes devront s’assurer que les produits vendus respectent les normes de sécurité européennes avant leur mise en ligne.

• Une responsabilisation accrue des vendeurs et des intermédiaires : les marketplaces devront mieux identifier les vendeurs et garantir une meilleure traçabilité des produits.

• Une intensification des contrôles douaniers : la Commission prévoit une amélioration des outils de surveillance et des contrôles aux frontières pour limiter l’entrée de marchandises dangereuses ou contrefaites.

• Suppression de l’exonération des droits de douane pour les colis de faible valeur (moins de 150 €) : avec cette suppression, l’UE vise à rétablir une concurrence plus équitable entre les commerçants européens et étrangers, tout en générant des recettes supplémentaires pour les États-membres.

Au-delà de la sécurité, l’UE souhaite intégrer des critères environnementaux et éthiques plus stricts aux importations issues du commerce électronique. Cela implique :

• Des exigences accrues en matière de durabilité des produits : un accent particulier sera mis sur les critères de réparabilité et de recyclabilité.

• La réduction des emballages excessifs et des déchets générés par le commerce en ligne : une réglementation plus stricte sur l’usage du plastique et sur l’optimisation logistique pourrait voir le jour.

• Une responsabilisation accrue des vendeurs étrangers : l’UE envisage d’imposer des obligations environnementales aux fournisseurs extra-européens pour garantir des chaînes d’approvisionnement plus vertueuses.

Ces nouvelles mesures ont pour objectif de transformer le paysage du commerce électronique international. Pour les entreprises, notamment les importateurs, transitaires et plateformes de vente en ligne, il sera crucial d’anticiper ces évolutions et d’adapter leurs processus si elles devaient être mises en place.