ICS2 : début de la nouvelle période de bascule concernant le vecteur maritime et fluvial
La déclaration sécuritaire import (ICS), mise en place en 2011 pour toutes les marchandises importées sur le territoire communautaire, est en pleine évolution depuis deux ans, sous la dénomination ICS2. Après les flux aériens, concernés l’année dernière par la déclaration ICS2, la nouvelle version de la déclaration sécuritaire va entrer en application pour les flux maritimes et fluviaux, sous la forme d’un déploiement prévu d’ici le 1er avril 2025.
Les différences entre la première version d’ICS et la version d’ICS2 sont les suivantes :
ICS1 – Réception des données au niveau des 27 applications nationales - ICS2 – 1 seule application européenne
ICS1 – Déclaration sommaire d’entrée (ENS) par expédition (LTA master, BL master) - ICS2 – ENS par envoi (LTA house, BL (house)
ICS1 – Déposant : le transporteur - ICS2 – Déposant : le transporteur ou d’autres opérateurs
ICS1 – Exemptions : plusieurs de catégories de fret - ICS2 – Tout le fret commercial est concerné, sauf cas de dispense.
ICS1 – Analyse de risque réalisée par le pays du point d’entrée dans l’UE - ICS2 – L’ analyse de risque est partagée entre tous les Etats membres
ICS1 – Un seul message : l’ENS pour tous modes de transport - ICS2 – Les produits en conteneurs sont couverts par une ENS avant le chargement et des informations complémentaires plus précises, peuvent être demandées).
ICS1 – Nombre de donnée limité dans l’ENS (29) - ICS2 – Forte extension du nombre de données fournies dans l’ENS (plus de 200 données)
ICS1 – Pas d’invalidation de l’ENS - ICS2 – Possibilité d’invalider l’ENS
ICS1 – Pas de chaînage entre ICS et le dédouanement - ICS2 – Blocage automatisé du BAE au stade du dédouanement, si un contrôle sûreté-sécurité est en cours ou s’est avéré non conforme.
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