Greenwashing : 25 % des entreprises déjà en infraction, un nouveau risque de sanction directe !
Derrière les discours RSE, les autorités commencent à sanctionner : la communication environnementale devient un risque juridique immédiat pour les entreprises.
La RSE vient de franchir un cap. Et cette fois, ce ne sont plus seulement les pratiques qui sont jugées, mais les mots.
Les derniers contrôles de la DGCCRF sont sans appel : une entreprise sur quatre présente des anomalies dans ses allégations environnementales. Plus de 1 100 entreprises ont été inspectées, avec à la clé avertissements, injonctions et premières procédures judiciaires.
Ce constat dépasse largement la question de la communication. Il marque un basculement : la promesse environnementale devient un objet de contrôle réglementaire à part entière.
Après le devoir de vigilance sur les chaînes de valeur, c’est désormais le discours RSE lui-même qui entre dans le champ du risque juridique.
De la communication au risque de sanction
Pendant longtemps, les messages environnementaux ont relevé du registre marketing, avec des formulations larges et peu encadrées.
Ce cadre disparaît. Les autorités exigent désormais que chaque allégation soit prouvée, traçable et méthodologiquement solide.
Le changement est concret. Les régulateurs peuvent imposer la modification des messages, engager des sanctions financières ou ouvrir des contentieux. Et, au-delà des sanctions, c’est la crédibilité même de l’entreprise qui peut être remise en cause, notamment dans les appels d’offres où les critères RSE deviennent décisifs.
La tendance est globale et s’accélère.
Le greenwashing sort du champ réputationnel pour entrer dans celui de la non-conformité.
Le “say-do gap” devient un risque opérationnel
Ce durcissement met en lumière un point de fragilité longtemps toléré : l’écart entre les engagements affichés et la réalité opérationnelle.
Dans de nombreuses entreprises, cet écart tient à des démarches encore partielles : données incomplètes, chaîne d’approvisionnement mal maîtrisée, indicateurs peu consolidés.
Jusqu’ici, cela relevait d’un manque de maturité. Aujourd’hui, cela devient un risque.
Car ce que les régulateurs évaluent désormais, ce n’est plus l’intention, mais la capacité à prouver. Une allégation environnementale doit reposer sur des données mesurables, documentées et vérifiables.
L’impact est direct pour les fonctions opérations, achats ou supply chain. Une grande partie des promesses environnementales repose sur des données issues de la chaîne de valeur.
Si ces données sont fragiles, c’est toute la communication qui l’est.
La RSE ne peut plus être pilotée uniquement au niveau central. Elle doit être ancrée dans les opérations, au plus près des flux et des fournisseurs, comme le souligne l’approche d’ACTE International.
Ce qu’ACTE International recommande
Face à ce basculement, l’enjeu n’est plus d’améliorer le discours, mais de sécuriser ce qui le rend crédible.
L’alignement entre communication et données devient prioritaire. Chaque message doit pouvoir être relié à des indicateurs fiables et vérifiables.
La maîtrise des données de la chaîne de valeur est également clé. Transport, achats et sourcing conditionnent désormais directement la crédibilité RSE.
Enfin, la communication environnementale doit être traitée comme un sujet transverse de conformité, impliquant RSE, juridique, marketing et opérations.
Dans un contexte de contrôle accru, le risque n’est plus de mal communiquer, mais de communiquer sans pouvoir prouver.
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DGCCRF, Bilan des contrôles sur les allégations environnementales
KPMG, Analyse internationale des incidents de greenwashing
Code de la consommation / Code de l’environnement (France)