Évolutions des règles douanières en Inde : du certificat à la preuve d’origine

L’Inde a récemment modifié les règles CAROTAR 2020 (Customs Administration of Rules of Origin under Trade Agreements Rules), qui encadrent l’application des règles d’origine dans ses accords commerciaux.

Jusqu’à présent, l’accès aux préférences tarifaires dans le cadre des accords de libre-échange (ALE) nécessitait un certificat d’origine délivré par une autorité compétente du pays exportateur. Désormais, la notion de preuve d’origine permet aux importateurs de justifier l’origine de leurs marchandises via divers documents reconnus par les douanes indiennes.

Ce changement poursuit plusieurs objectifs :

• Faciliter les échanges commerciaux en élargissant le champ des documents acceptés,
• Renforcer la lutte contre la fraude en donnant aux autorités douanières un plus grand pouvoir de contrôle et de vérification,
• Responsabiliser les importateurs en leur imposant une meilleure traçabilité des produits qu’ils déclarent sous préférences tarifaires.

Pour les entreprises travaillant avec l’Inde, cette évolution implique une adaptation des procédures de conformité douanière. Il ne suffit plus d’obtenir un certificat d’origine standard, il faut s’assurer que les documents de preuve d’origine contiennent des informations suffisantes et précises pour répondre aux exigences indiennes.

Les autorités douanières disposent désormais d’un cadre plus flexible pour exiger des documents supplémentaires si elles ont des doutes sur l’authenticité d’une preuve d’origine. Ainsi, les importateurs doivent être en mesure de fournir, sur demande, des factures détaillées, des documents de production ou toute autre donnée justifiant l’origine réelle des marchandises.