Déjà annoncé lors du webinaire tenu par la douane sur le sujet de l’EMEBI le 18 décembre dernier, la publication d’une nouvelle note le 20 décembre a confirmé que deux variables importantes, introduites en 2022, deviendront obligatoires à partir de 2025 :
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Le pays d’origine à l’expédition : cette variable devra être renseignée selon les règles d’origine non-préférentielle. Elle permettra de préciser le pays d’origine des produits au moment de l’expédition, une information essentielle pour le suivi douanier et les exigences fiscales internationales.
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Le numéro TVA d’identification du client pour le régime 29 : il s’agit d’une information cruciale pour les échanges intracommunautaires. Cette donnée devra être précisée lors de l’expédition des produits entre entreprises sous ce régime spécifique. Au cas où ce numéro serait inconnu, vous aurez la possibilité de recourir à des codes alternatifs indiqués en page 29 de la nouvelle note de référence EMEBI pour 2025.
Actuellement, l’absence de ces informations n’entraîne pas de blocage, mais à partir de début 2025, cette absence sera bloquante. Une période transitoire, marquée par un message d’alerte sur DEBWEB2, permettra aux utilisateurs de corriger leurs informations avant la mise en oeuvre de cette nouvelle règle.
Autre modification, la liste des codes NGP - Nomenclature Générale des Produits – a également été mise à jour pour la collecte 2025. En particulier, les libellés des codes 220421422, 220422222 et 220429222, qui faisaient référence à « Bordeaux Supérieur rouge », ont été modifiés pour inclure « Bordeaux Supérieur rouge et Entre-deux-mers rouge ». Cette mise à jour permet une classification plus précise des produits viticoles, intégrant une plus large gamme de vins dans les statistiques.
Ces changements visent à améliorer la précision des données collectées, en garantissant une meilleure conformité avec les exigences fiscales et douanières. Ils permettront notamment d’éviter des erreurs dans les transactions intracommunautaires.
* Enquête statistique Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-Union européenne
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