Dédouanement et chaînage informatique : conséquences du passage à DELTA T V6

Pour rappel, lorsqu’une marchandise n’est pas dédouanée dès son arrivée sur le territoire communautaire, elle doit être accompagnée d’un titre de transit (T1) qui permettra son acheminement, sous douane, jusqu’au point de dédouanement final dans l’Union Européenne.

Vient s’ajouter à cette règle le fait que tous les transporteurs qui prennent en charge de la marchandise d’un pays tiers vers l’UE doivent obligatoirement établir une déclaration de sûreté/sécurité. Pour assurer le suivi de cette déclaration, le système ICS (Import Control System) a été mis en place pour permettre de déclarer (déclaration Entry Summary Declaration – ENS) à l’avance les marchandises importées qui entrent dans l’UE. Cette dernière est déposée dans le système ICS par les transporteurs (maritimes, aériens, routiers, ferroviaires) ce qui permet alors à la douane de réaliser une analyse de risques sur les flux entrants.

Lorsque la marchandise arrive physiquement sur le territoire communautaire, le transporteur doit « notifier » l’arrivée de la marchandise dans ICS avant d’établir le T1. Ce dernier est réalisé dans un autre système informatique, DELTA T.

À ce jour, les deux systèmes ICS et DELTA T ne sont pas reliés et ne peuvent donc pas garantir que toutes les marchandises circulant dans l’UE sont conformes aux normes de sûreté-sécurité.

Pour cette raison, la note du 12 janvier confirme qu’à partir du 26 janvier 2026, le système DELTA T sera interconnecté au système ICS pour permettre aux flux entrants de répondre aux deux niveaux d’obligation du Code des douanes de l’Union (CDU) : niveau de sûreté (déclaration ENS dans le système ICS) et niveau douanier (enregistrement dans DELTA T).

Il faut savoir que tant que la déclaration ENS n’est pas mentionnée dans l’outil DELTA T (étape de notification) il ne sera pas possible d’émettre le titre de transit (T1). 

Par ailleurs, une spécificité existe dans la gestion de la déclaration ENS dans ICS pour les échanges avec le UK.

Compte tenu de la proximité géographique et de la rapidité des flux entre la France (Calais) et le UK, les modalités de déclaration ENS/ICS ont été automatisées grâce au portail ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) qui constitue un porte-documents numérique permettant d’assurer la transmission des documents de dédouanement de part et d’autre de la frontière.

Ainsi se construit le chaînage informatique permettant de respecter les conditions de sûreté-sécurité établies dans le CDU et de fluidifier les flux qui seront considérés comme conformes.