Classement douanier : l’UE publie une décision concernant les isoloirs en aluminium
Le règlement d’exécution sur le classement, également appelé « avis de classement douanier », constitue une décision officielle prise par la Commission européenne. Il permet de déterminer précisément le classement d’une marchandise dans la nomenclature douanière et intervient souvent suite à des constats d’interprétations contradictoires entre les États membres.
L’avis de classement, publié le 6 novembre, porte sur les kits non montés de profilés en alliage aluminium destinés aux montages d’isoloirs. L’enjeu consiste à déterminer si l’isoloir doit être classé parmi les articles du chapitre 94 des meubles ou parmi les articles en aluminium du chapitre 76.
Selon le règlement, « le produit se compose de plusieurs éléments, présentés à l’état non monté. Il est constitué non seulement de profilés en aluminium, mais aussi d’éléments de fixation, tous étant destinés à être utilisés ensemble pour le montage d’un article spécifique, à savoir le cadre d’un isoloir ».
En s’appuyant sur le caractère d’article servant d' »espace temporaire » mobile, sur les notes explicatives du Système harmonisé et sur les exclusions du chapitre 94, la Commission a décidé de classer le produit à la position 76169990 correspondant, aux autres articles en aluminium.
Attention, pour rappel, une décision de classement rend caduques les éventuelles décisions de renseignement tarifaire contraignant (RTC). Les entreprises titulaires d’un RTC contradictoire avec le règlement peuvent toutefois continuer à appliquer leur classement pendant trois mois et doivent recevoir de la part des douanes une notification de révocation.
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.