EMEBI 2026 : les réponses de la douane aux interrogations des entreprises
La douane renforce son accompagnement des entreprises en matière de déclaration mensuelle des flux intracommunautaires. Après un webinaire organisé en novembre 2025 pour présenter le calendrier 2026, l’administration publie une foire aux questions (FAQ) détaillée, répondant aux interrogations récurrentes des opérateurs.
Depuis plusieurs années, la douane rappelle régulièrement aux entreprises leurs obligations concernant la déclaration mensuelle des flux intracommunautaires, notamment via une note destinée aux opérateurs. Ce document synthétise les principales règles à respecter et a fait l’objet d’un webinaire organisé en novembre 2025 pour présenter le calendrier 2026 (le replay est disponible sur le site de la douane)
À l’issue de ce webinaire, la douane a recueilli les questions des participants et vient de publier une foire aux questions (FAQ) complète, qui apporte des éclaircissements utiles sur plusieurs points clés :
Enquête EMEBI : Les entreprises sélectionnées par l’administration sont invitées par courrier ou par courriel à répondre à l’enquête. Si les personnes en charge de l’EMEBI n’ont pas reçu le courrier, elles peuvent contacter les services douaniers pour vérifier leur situation.
État récapitulatif à la TVA : Toutes les entreprises livrant des marchandises au sein de l’UE doivent établir cet état, même si elles ne sont pas sélectionnées pour répondre à l’EMEBI. Il s’agit d’une obligation fiscale indépendante.
Frais de transport pour les introductions : La valeur déclarée dans l’EMEBI doit correspondre strictement à la facture des marchandises. Si les frais de transport sont facturés séparément, ils ne doivent pas être inclus dans la ligne déclarée sur l’EMEBI.
Quasi-export : Il s’agit d’une marchandise expédiée de France vers un autre pays de l’UE en vue d’une exportation immédiate. Ce mouvement doit être déclaré dans l’EMEBI à l’expédition, avec une nature de transaction spécifique (code 72).
Le cas des échantillons : ils peuvent ne pas être déclarés si et seulement si, ils sont fournis gratuitement et avec la seule intention de préparer ou de soutenir une transaction future.
Les délais possibles pour le dépôt des déclarations : il peut être autorisé de décaler la réponse à l’EMEBI dans des circonstances exceptionnelles en s’adressant au centre de collecte dont l’entreprise dépend. Les contacts sont disponibles ici.
Vous retrouverez l’ensemble des informations utiles pour l’EMEBI en 2026 ici.
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