3 décembre, 2020
Écocide : crime ou délit ? Le gouvernement a tranché…

L’écocide, une des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, sera bien reconnu par la législation française, mais seulement comme un « délit général de pollution« .

Les sanctions pourront aller de 3 à 10 ans d’emprisonnement et les amendes de 375 000 à 4,5 millions d’euros, en fonction du degré d’intentionnalité de l’auteur : infraction d’imprudence, violation manifestement délibérée d’une obligation ou infraction intentionnelle.  

Le gouvernement qui travaille à la rédaction de la future loi Climat découlant des propositions de la CCC, prévoit d’instituer un autre délit de « mise en danger de l’environnement« , en vue de limiter en amont les risques de dommages : la peine encourue sera d’1 an de prison et 100 000 euros d’amende.

Les défenseurs de l’environnement saluent l’initiative, mais estiment que la loi est trop restrictive et éloignée du concept de « crime d’écocide » ainsi défini par la CCC : « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées« .

 

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