
Depuis le 1er janvier 2022, la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB), qui avait un double objectif déclaratif et statistique, a cédé sa place à l’Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) pour la partie statistique et à un état récapitulatif de TVA pour l’aspect déclaratif (cf. Echanges intracommunautaires : note de la DGDDI concernant la « nouvelle DEB »). Ce changement représente une avancée significative dans la collecte des données statistiques et fiscales, visant à optimiser la précision et l’efficacité des informations recueillies pour le contrôle de la TVA dans l’espace communautaire.
Chaque année, les entreprises sélectionnées reçoivent une « lettre-avis » de la douane les invitant à répondre à l’enquête mensuelle pour l’année suivante.
La douane n’a pas annoncé d’évolution majeure pour 2024 concernant les entreprises ciblées, mais une note aux opérateurs diffusée début janvier confirmera si des changements devront s’opérer dans les modalités de réponses.
La douane en a profité pour rappeler quelques obligations entrées en vigueur depuis 2022. En effet, deux nouvelles variables sont devenues obligatoires :
- la mention du pays d’origine pour les flux d’expédition,
- l’indication de l’identification client (numéro TVA) pour les opérations ne résultant pas d’achat/vente classiques (opération de stocks avancés, travail à façon, retour de marchandises, par exemple).
Par ailleurs, certains flux doivent obligatoirement être déclarés dans l’EMEBI, même s’ils ne consituent pas une opération fiscale au regard de la déclaration de TVA, notamment lorsque ces flux précèdent ou suivent une opération de dédouanement.
Rappelons les notions de quasi-import et quasi-export :
- Quasi-export : les flux qualifiés de quasi-export dans l’EMEBI correspondent aux flux de marchandises qui sont déclarées pour l’exportation au départ d’un pays membre différent de celui de l’exportateur. Dans ce cas, l’exportateur doit répondre à l’EMEBI pour le flux d’expédition de son pays vers celui d’où les marchandises seront exportées en reprenant son propre numéro de TVA. Par exemple, un exportateur français ayant établi sa déclaration d’exportation au départ de la Belgique devra déclarer le flux France-Belgique avec une nature de transaction spécifique (72).
- Quasi-import : les flux qualifiés de quasi-import correspondent au cas des marchandises provenant de pays tiers, dédouanées dans un Etat-membre différent de celui de l’importateur puis expédiées vers le pays de destination finale. Par exemple, les entreprises françaises procèdent au dédouanement import à l’entrée en Belgique puis une livraison vers la France. Dans ce cas, l’importateur fait figurer dans son EMEBI le flux Belgique-France avec une autre nature de transaction spécifique (71).
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