Droits de douane : élargissement de l’accord sur les technologies de l’information (ATI)
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Thème : |
Réglementations douanières et fiscales internationales |
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Pays : |
MONDE |
L’Accord original sur les technologies de l’information (ATI) a été conclu le 13 décembre 1996 à l’occasion de la première Conférence ministérielle de l’OMC,
Les participants s’engagent à éliminer complètement les droits de douane sur les produits des TI visés par l’Accord.
L’ATI vise un grand nombre de produits de haute technologie : ordinateurs, appareils télécommunication, semi-conducteurs, logiciels et instruments scientifiques,… ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits !
Selon des estimations de l’OMC, le commerce mondial des TI a atteint 1600 milliards USD en 2013, soit presque trois fois plus qu’au moment où l’accord a été signé.
Au fil des années, de nouvelles catégories de produits ont vu le jour : il est alors apparu nécessaire aux participants d’élargir le champ des produits visés par l’ATI.
Pour faire face à l’apparition massive de nouvelles catégories de produits relevant des technologies de l’information, des négociations multilatérales lancées en 2012 au sein de l’OMC ont abouti à une deuxième liste (ATI2) de 201 produits en 2015, intégrant notamment :
- les semi-conducteurs de nouvelle génération et leur matériel de fabrication
- les lentilles optiques
- le matériel de navigation par GPS
- certains appareils médicaux (IRM, scanners,…)
Aux termes de l’Accord, la majorité des droits de douane seront éliminés sur ces produits de haute technologie dans un délai de 3 ans, selon un échéancier annuel fixé au 1er juillet de 2016 à 2019.
L’accord mondial ATI2 a été officiellement transposé dans l’Union européenne le 18 juin 2016*.
* Extrait du JO UE à disposition de nos abonnés sur simple demande.
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