C’est désormais officiel : les droits de douane sont fixés à 0 % et les mesures antidumping et de sauvegarde suspendues pour tous les produits originaires d’Ukraine importés dans l’Union européenne à compter du 4 juin 2022, pour une période d’un an. Proposée le 27 avril par la Commission européenne (cf. Douane UE : vers une suspension des droits de douane sur les importations ukrainiennes), cette disposition, qui avait été approuvée par le Parlement européen le 19 mai puis par le Conseil européen le 30 mai, est parue au Journal Officiel du 3 juin 2022 avec une entrée en vigueur dès le lendemain.
En France, la DGDDI, Direction générale des Douanes et Droits indirects, vient de publier, lundi 7 juin, un Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine* afin de formaliser ces mesures de libéralisation temporaire des échanges avec le pays en guerre.
Il ne s’agit pas de la mise en place d’une Union Douanière temporaire, la suspension des droits de douane ne touche pas tous les produits en provenance d’Ukraine mais uniquement les produits qui y sont fabriqués.
*Avis de la DGDDI à disposition de nos abonnés sur simple demande : cliquez sur le bouton « JE SUIS ABONNÉ » en bas de page.
Pour aller plus loin…
Nos services 100% à distance :
Pour lire la suite
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce tortor lacus, ornare dictum odio non, mollis tincidunt mi. Vivamus feugiat turpis ac consequat ultrices. Nam nec leo in nisi posuere vehicula. Nulla porta tempus feugiat. Praesent pellentesque, urna sed placerat sodales, ex tellus ultricies velit, vitae auctor augue diam at quam. Praesent ornare arcu et sem cursus molestie. Morbi congue arcu velit, a laoreet tortor ultricies id. Duis vulputate lacinia magna, eget elementum mi pulvinar eget. Sed consectetur malesuada ultricies. In eget purus nec velit sodales ullamcorper eget in ligula. Mauris ultrices posuere lobortis. Nulla nisi purus, pharetra non est ac, faucibus lacinia tortor. Integer nunc dui, vehicula a finibus eu, euismod et orci. Nulla mollis vestibulum luctus.
Interdum et malesuada fames ac ante ipsum primis in faucibus. Sed a ligula sagittis, eleifend metus ac, sagittis purus. Vivamus ut blandit dolor, id aliquam mi. Sed tempor tempus ornare. Sed nec risus a metus eleifend sagittis. Aenean eu tortor lectus. Aliquam varius iaculis cursus. Aliquam tincidunt gravida augue et elementum. Aliquam tristique interdum pretium. Nunc ut scelerisque massa, sed venenatis diam. Nulla vehicula luctus odio. Integer ac turpis massa.