1 juin, 2023
Douane UE : premières obligations du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

La crise climatique mondiale et les défis du changement climatique font partie des grands enjeux européens des prochaines décennies. En 2019, la Commission européenne a communiqué sur sa stratégie de croissance visant à transformer l’Union en une société juste, prospère avec une économie moderne et efficace dans l’utilisation des ressources avec une absence d’émissions nettes de gaz à effet de serre : il s’agit du pacte vert pour l’Europe qui doit être mis en place d’ici 2050 au plus tard.

Les premières actions établies pour lutter contre les pollutions ne semblent pas suffisantes pour permettre de tenir ces objectifs. En effet, le Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE), qui s’applique aux procédés devant permettre de limiter les productions à fort rejet de gaz à effet de serre, présente aujourd’hui un risque de « fuite de carbone » lorsqu’on observe la délocalisation de certaines unités de production.

Aussi, la Commission a publié le 10 mai 2023 son règlement sur un Système d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) auquel de nombreux opérateurs des secteurs polluants devront se conformer (cf. UE : nouveau pas vers la taxe carbone aux frontières). Voici les principaux points à retenir :

  • Les produits concernés repris en annexe I et II du règlement : principalement les marchandises des secteurs de la sidérurgie, du raffinage, de l’aluminium, du ciment, des produits chimiques organiques et le secteur des engrais.
  • Les formalités imposées à partir du 31/12/2024 : obligation d’obtenir le statut de déclarant MACF, mise à disposition du registre MACF par la Commission, enregistrement des installations des pays tiers.
  • Les formalités à compter du 01/01/2026 : obligation de dépôt de déclarations annuelles par le déclarant MACF, calcul des émissions intrinsèques et vérification de ces calculs par la douane, analyse des risques en fonction des déclarations, supervision et réexamen des autorisations MACF des opérateurs, mise en vente de certificat MACF et mise en place des sanctions en cas de non-respect.

Les importateurs ne devraient être autorisés à importer des marchandises soumises au règlement qu’après avoir obtenu une autorisation sur laquelle devront figurer la nomenclature douanière à huit chiffres, l’origine et les quantités de marchandises. 
Durant la période transitoire (janvier 2024 – décembre 2025), ils devront fournir un rapport trimestriel des émissions

Un nouvel acteur devrait voir le jour comme intermédiaire dans ce processus : le « Vérificateur accrédité », personne compétente en charge de valider la déclaration MACF et d’établir un rapport qui sera à joindre avec le certificat MACF.

A noter que le règlement prévoit d’étudier la possibilité de conclure des accords qui tiennent compte des mécanismes de limitation du carbone dans les pays tiers, notamment dans les pays en développement avec, pour objectif final, une coopération internationale qui agira comme un « club climat ».

Retrouvez ici l’intégralité du Règlement et ses annexes

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