30 mars, 2023
Douane UE : parution d’une table de corrélation entre codes douaniers et REACH

Une table de corrélation entre l’annexe XVII de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et le TARIC, Tarif douanier de l’Union européenne, a été mise à disposition le 23 mars 2023 par la Commission européenne. Elle a été créée pour faciliter la mise en œuvre de cette réglementation et améliorer la coordination entre les autorités douanières et les autorités compétentes en matière de REACH. 

Pour rappel, REACH est une réglementation de l’Union européenne, lancée en 2007, qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement en identifiant les risques associés aux substances chimiques. TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) est pour sa part un système de codification utilisé par les douanes de l’Union européenne pour classer les marchandises importées et exportées. Les produits chimiques sont également soumis à des codes TARIC spécifiques. 

La table de corrélation entre REACH et TARIC doit donc permettre aux autorités douanières de vérifier plus facilement si les produits chimiques mis sur le marché européen respectent certaines exigences. Elle doit également aider les entreprises à s’assurer qu’elles appliquent les bonnes réglementations et donc faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers de produits chimiques. Cette liste de correspondance relie les numéros de classification des substances chimiques (numéros CE) utilisés dans REACH aux codes TARIC utilisés par les douanes de l’Union européenne. L’Annexe XVII s’applique à toutes les substances, qu’elles soient fabriquées en Europe ou importées de l’extérieur. Elle contient une liste de substances qui sont interdites ou soumises à des restrictions d’utilisation. Les restrictions peuvent inclure des limites de concentration, des exigences d’étiquetage, des interdictions d’utilisation dans certaines applications ou des exigences de substitution par des substances moins dangereuses.

 Les produits chimiques peuvent être classés dans plusieurs chapitres du TARIC, notamment :

  • Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques
  • Chapitre 29 : Produits chimiques organiques
  • Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques
  • Chapitre 38 : Produits divers de l’industrie chimique
  • Chapitre 39 : Plastiques et articles en plastique
  • Chapitre 84 : Machines et appareils pour les industries chimiques

Cependant, il est important de noter que tous les produits chimiques ne sont pas réglementés par REACH. Seuls les produits chimiques fabriqués ou importés en quantités supérieures à une tonne par an sont soumis à cette réglementation.

L’ agence européenne des produits chimiques (ECHA) est l’administration compétente en mesure de vous apporter plus d’information.

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